Bénévolat et réduction impot revenu

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JG63
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Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par JG63 » 13 févr. 2009 14:29

j'envisage d'utiliser l'article 200 du CGI pour les frais engagés par les bénévoles du club et leur permettre de déduire une partie de ces frais de leur impôt sur le revenu. Les choses me semblent assez claires pour les membres du bureau, et les entraineurs et les bénévoles lors de l'organisation de notre tri. Par contre je m'interroge sur, par exemple, les frais de déplacements engagées par les adhérents du club pour se rendre sur une compétition.
Utilisez vous ce dispositif ?
Si oui. Comment et jusqu'ou (voir ma dernière question)
Sinon. Pourquoi ?

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fifi63
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par fifi63 » 13 févr. 2009 14:40

Les déplacements sur les épreuves sont considérés comme étant faits à titre personnel et non pas pour le compte d'une association ==> pas de déduction d'impots possible.
Philippe

Phiphivil
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par Phiphivil » 13 févr. 2009 17:14

fifi63 a écrit :Les déplacements sur les épreuves sont considérés comme étant faits à titre personnel et non pas pour le compte d'une association ==> pas de déduction d'impots possible.
Bonjour,
Même les courses d'équipes, comme la coupe de France des clubs? Le déplacement n'est pourtant pas à titre personnel, mais bien pour le club.
Qu'en pense les spécialistes des impots?
A+
"Plus que je pédale mois vite, mois que je n'avance d'avantage" Proverbe triathlete.

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fifi63
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par fifi63 » 13 févr. 2009 17:55

Phiphivil a écrit :
fifi63 a écrit :Les déplacements sur les épreuves sont considérés comme étant faits à titre personnel et non pas pour le compte d'une association ==> pas de déduction d'impots possible.
Bonjour,
Même les courses d'équipes, comme la coupe de France des clubs? Le déplacement n'est pourtant pas à titre personnel, mais bien pour le club.
Qu'en pense les spécialistes des impots?
A+
Tu cours pour ton club donc :
- soit c'est ton club qui paie le déplacement
- soit tu avances les frais de déplacement et tu te fais rembourser par ton club plus tard.
Comme tu es un participant à l'épreuve, que ce soit pour ton compte personnel ou pour le club, tu n'es pas considéré comme un bénévole.
Philippe

JG63
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par JG63 » 13 févr. 2009 19:28

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à huitième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement.
Donc les frais c'est pas un pb. Il me semble que la question c'est plutôt sur "en vue strictement de la réalisation de l'objet social". Faut donc vérifier si la compétition fait partie de l'objet social. Si oui, faut il courir à la demande du club (on doit pouvoir considérer que c'est la cas pour la coupe de france des clubs, les championnat...) ou simplement sous les couleurs du club (dans ce cas on peut prendre toutes les compet FFTRI); mais j'ai jamais entendu parler ce ça donc c'est qu'il doit y avoir une raison.

Néanmoins, quand on regarde les autres fédé j'ai l'impression que les interprétations sont assez larges puisqu'ils prennent même les rencontre amicales.
http://www.uesm.org/pratique_fiscalite.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

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Thierry *OnlineTri*
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par Thierry *OnlineTri* » 13 févr. 2009 21:17

L'année prochaine objectif club "Nice" (vu qu'il y a un classement club). Ca va faire de bonne déduction d'impot ;)

T.

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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par erwan_triathlon » 16 févr. 2009 12:05

dis donc, c'est rudement intéressant cela.
Je prends un cas simple (le mien)
En tant que triathlète au niveau extrémement bas je ne fait pas partie des équipes qui vont participer aux objectifs clubs (Grand Prix, Championnats et coupes nationnales, régionales et départementales).
Mais beaucoup de course (en particulier au niveau régional) sont "Open" donc je peux m'y inscrire et faire briller (hum) les couleurs de mon club.
Pour justifier ma présence : pas de pb, il y a le bulletin d'inscription + les kms

Prenons donc un exemple :
- Participation au CD de Feins (Champ Bretagne) : 20E + 60km
- Participation au Sprint de Larmor (Champ Bretagne) : 20E + 260km
etc...

Si cela est vrai c'est trés intéressant pour l'adhérent.
Y a t il des antécédents ?
Quid de la compta du club ? (doit elle intégrer ce "don" dans sa compta comme un revenu ?)

A+ et merci des infos
http://erwan-triathlon.blogg.org
Premier Tri en 2005. Premier CD à La Baule en 2007. Premier half à Mansigné en 2012. Et ensuite les IronMan. Challenge Vichy en 2013, IronMan Vichy en 2015, XXL Vitoria en 2016, IronMan Nice 2018.

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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par Thierry *OnlineTri* » 16 févr. 2009 13:06

Le club doit te faire une attestion fiscale à joindre avec ta déclaration d'impot et intègré les sommes dans sa compta (en recette et depense). Tant que tu n'es pas controlé tu peux déduire tout ce que tu veux ;) En cas de controle faut être clair dans tes explications... et faire comprendre qu'il n'y avait pour toi aucune contrepartie et que tu faisais tout cela pour le bien de la socièté.

Je plaisantais au sujet de Nice... J'avoue avoir du mal à considèrer la participation à une compétition comme du "bénévolat". A la limite on pourra parler de bénévolat pour les parents qui accompagnent des jeunes sur une compétion (et encore je ne suis pas sur que cela marche si l'on accompagne que ses propres enfants). Sinon pour pousser le truc à l'absurde si les compets sont considéré comme des actes de bénévolats alors tu peux faire passer tout ton matos + tes déplacements pour aller t'entrainer (bah vi, faut bien que tu te prépares pour toutes ces grosses compets et represente bien le club :).

http://pagesperso-orange.fr/breizh.ski- ... evoles.htm" onclick="window.open(this.href);return false;
http://loiret.franceolympique.com/loire ... _frais.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

T.

laurent39
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par laurent39 » 06 août 2009 18:43

Dans mon club de handball, seul ceux qui ont licence dirigeant (coach, président, trésorier...) pratiquent la déductibilité des f'rais de transports engagés.

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chick
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par chick » 06 août 2009 20:49

Participer à une compétition, club ou non, n'est pas du bénévolat !!! Ou alors on n'a pas la même notion du bénévolat !
Pour ma part j'ai utilisé cette déduction une fois, quand j'avais encadré un stage jeunes de mon club pour lequel je n'avais pas été remboursé des frais de déplacements.
Certaines associations demandent aussi à leur membres dirigeants d'utiliser ce système plutôt que des notes de frais pour les réunions de leur comité directeur (intéressant pour une Ligue régionale par exemple, où réunir les différents membres engendrent souvent pas mal de déplacements)

Mariano
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Re: Bénévolat et réduction impot revenu

Message non lu par Mariano » 08 nov. 2013 14:07

Bonjour,

Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

Par exemple, dans le cadre d'une association sportive, les joueurs membres ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l'accès au sport qu'ils ont choisi de pratiquer ou d'enseigner.

Source : http://www.assistant-juridique.fr/frais ... nevole.jsp

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