BESOIN INFOS SUITE ACCIDENT

[MISSOURI]

J'ai été renversé par un chauffard le 1 aout dans un rond point, qui a pris la fuite bien sur mais il y a quelques temoins et je pense que la gendarmerie pourra identifier l'auteur. Mes séquelles physiques ( 2 mois itt !) ainsi que le prejudice professionnel seront indemnisés par ma RC, mais mon assurance m'a demandé un devis de reparation du velo (4800 euros !) en fait il est mort, et une facture d'achat initial. J'ai mis, les collègues plutôt ont mis, 6 mois pour me le monter avec des pieces achetées, et même offertes, sur internet mais je n'ai pas ou peu de factures et qui ne correspondent pas à leur veritable valeur(j'ai achete une paire de roue sur ebay 100euros elle en vaut 800 !). Avez vous déjà eu ce genre de problème ?

[nestriman]

Je pense qu'il faut que tu utiles un expert d'assuré.....c'est un expert que tu vas payer....et qui va donner la meilleure valeur à ta bécane...., ces gens là bossent pour des assurances et donnent le moins bon ..et là il devra donner le meilleur comme en TRI

[MISSOURI]

Merci du conseil j'en ai un dans ma clientèle (je suis artisan) et je n'ai pas pensé une seconde à ça, vive les forums ça sert vraiment à quelque chose.

[lambs]

Exact, expert et tu peux faire un devis du vélo neuf chez un vélociste ou par internet.
C'est le pb des achats "exotiques"
Et l'objectif de l'assurance est de dépenser un minimum de fric. Donc bon courage, il ne faut rien lâcher.

Ensuite avec ce genre de personne qui devrait être retrouvée s'il y a des témoins, il faut la charger.
Tu fais valoir tout ce que tu as perdu.
Licence tri, abonnement piscine, etc...
Il faut qu'il s'en souvienne.

[Richie]

J'ai été renversé par un chauffard le 1 aout dans un rond point, qui a pris la fuite bien sur mais il y a quelques temoins et je pense que la gendarmerie pourra identifier l'auteur. Mes séquelles physiques ( 2 mois itt !) ainsi que le prejudice professionnel seront indemnisés par ma RC, mais mon assurance m'a demandé un devis de reparation du velo (4800 euros !) en fait il est mort, et une facture d'achat initial. J'ai mis, les collègues plutôt ont mis, 6 mois pour me le monter avec des pieces achetées, et même offertes, sur internet mais je n'ai pas ou peu de factures et qui ne correspondent pas à leur veritable valeur(j'ai achete une paire de roue sur ebay 100euros elle en vaut 800 !). Avez vous déjà eu ce genre de problème ?

1er point : les factures, c'est pour faire jouer l'usure avec le temps : la vétusté. Pour le matos vélo, pour ma part, elle n'a jamais joué...
Donc, à partir du moment, où tu étais sur un vélo "broyé" et que tu as un devis, normalement, ils doivent partir du devis, même sans facture.
S'ils te disent que non (ils peuvent, car facture pour prouver la propriété etc...), tu ne lâches pas l'affaire et tu leur dis qu'à défaut, tu utiliseras la partie "protection juridique" et que tu feras un recours contre le chauffard sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Tu te placeras alors en dehors des accords amiables entre les assurances et tu demanderas en justcie la remise en état de ton vélo tel qu'il était avant l'accident, en disant qu'au regard du remboursement proposé, tu n'y trouves pas ton compte.
Au lieu d'un règlement sous les 3 mois, tu vas sur un "règlement" sur plus d'un an voire plus...mais il y a une jurisprudence.
Il faut juste que tu puisses prouver, que le jour de l'accident, tu avais telle ou telle pièce sur ton vélo.
Cette jurisprudence fonctionne aussi avec les voitures et "nos "compagnies se gardent bien de nous le dire (je me suis fait avoir une fois j'ai changé d'assurance.... ) et où l'expert dit": véhicule irréparable économiquement"...

2ème point : cela ne vaut que si le chauffard est retrouvé et "assuré"

3ème point : "assuré" car s'il n'est guère solvable, pour le préjudioce matériel, c'est mas barré au niveau remboursement (liberté d'appréciation du juge...). Pour le corporel (loi Badinter)en revanche, la dette le suivra au besoin toute sa vie...

4ème point : tant que l'accident est dans la tête des pompiers, police, témoins, demande leur une attestaion pour la matos que tu avais ce jour là...pour "prouver" que tu avais bien telle paire de roues etc...

Ci-dessous, les explications "éclairées" d'une vocate :

Valeur vénale ou valeur de remplacement : le contrat d’assurances et la loi, par Maître CAUSSIN-ZANTE, pour l’IDEF
Trop souvent, lorsque la valeur de remise en état d’un bien endommagé par la faute exclusive d’un tiers identifié est supérieure à sa valeur vénale, l’assureur impose, à l’assuré-victime, en réparation de son préjudice, la valeur vénale. Cette solution est contraire à la loi.
Par Me Maryse CAUSSIN-ZANTE,
Docteur en Droit
Avocat au Barreau de Paris
Membre de l’Institut international de Droit d’Expression et d’inspiration Française (IDEF)
Lorsque la valeur de remise en état du bien [8] endommagé par la faute exclusive d’un tiers est supérieure à sa valeur vénale, les assureurs proposent une indemnisation limitée à la valeur vénale : cette solution imposée est contraire à la loi, selon une jurisprudence aussi ancienne que constante de la Cour de cassation [9] . La règle édictée est la réparation intégrale qui doit s’entendre de la valeur de remplacement du bien endommagé, ou détruit [10] !
Le contrat d’assurance, contrat aléatoire par excellence, est une convention sui generis qui emprunte à la fois aux règles des quasi-contrats que sont, en l’occurrence la gestion d’affaires et la stipulation pour autrui, (notamment les clauses « défense-recours »), et aux règles des obligations volontaires par lesquelles chacune des partie s’engage envers l’autre à exécuter une prestation ( clauses « tous risques »).
C’est ce qui explique que l’on confonde souvent les deux sources très distinctes de la créance contractuelle de l’assuré, victime d’un dommage, contre son assureur :
la loi, dans les articles 1382 et suivants du code civil, à laquelle doit se référer l’assureur lorsqu’il exécute les stipulations contractuelles « défense-recours », ce qui implique qu’un tiers soit identifié,
et le contrat d’assurance dans ses stipulations « tous risques », quand l’assuré-victime est totalement ou partiellement responsable du sinistre dont il demande réparation, ou que le tiers responsable n’est pas identifié.
Ce qui conduit à deux solutions différentes concernant l’indemnisation de l’assuré-victime : la valeur vénale ou la réparation intégrale du bien sinistré.
1° - L’exécution du contrat d’assurance, source exclusive de la créance de l’assuré-victime
La valeur vénale ne peut être valablement proposée à l’assuré, victime du dommage, lorsque le montant des réparations est supérieur à la dite valeur vénale, que dans deux cas, et à condition que l’assuré-victime soit assuré « tous risques » :
A) Lorsque l’assuré est responsable du sinistre, totalement ou partiellement. Le contrat d’assurance, en fonction de la valeur des primes versées par l’assuré, peut avoir prévu une franchise plus ou moins importante, ou pas de franchise du tout.
B) Lorsque, l’auteur exclusif du dommage n’est pas identifié : c’est encore l’exécution du contrat, dans son acception « obligation volontaire » qui est poursuivie, et une franchise peut, également, avoir été prévue, comme indiqué précédemment.
En effet, dans ces deux cas, ce ne sont pas les règles de la responsabilité civile qui peuvent être invoquées, mais la loi des parties qu’est le contrat d’assurance car :
dans le 1er cas, c’est l’assuré-victime, mais également auteur partiel ou total du dommage, qui s’est « assuré » une indemnisation par son contractant, l’assureur, en échange d’une prime en rapport avec l’aléa accepté par ce dernier, et sous les conditions et réserves contractuellement prévues, notamment les « franchises »...
et dans le second, l’auteur du dommage n’étant pas identifié, l’assureur et l’assuré-victime se retrouvent dans le cas de figure précédent, sous réserve que, lorsque l’assuré est fautif il pourrait également encourir une sanction contractuellement prévue.
Mais lorsque l’assuré déclare à son assureur un sinistre dont il a été victime et dont l’auteur exclusif est un tiers identifié, c’est alors l’aspect « quasi-contrat » qui entre en jeu : l’assureur « gère » les affaires de son assuré et « stipule » pour lui, en demandant l’application des articles 1382 et suivants du code civil, mais toujours en exécution du contrat qui le lie à son assuré.
2° - L’application de la loi, en l’occurrence des articles 1382 et suivants du code civil
En application des articles 1382 et suivants du code civil, c’est la réparation intégrale du préjudice qui s’impose [11] peu importe la garantie souscrite, même au « tiers », c’est-à-dire l’assurance minimum légale, à la double condition que l’assuré-victime n’ait aucune responsabilité dans la survenance du dommage, et que l’auteur du sinistre soit identifié.
Ce qui signifie que
l’expert, qui ne doit en rien conclure sur le plan juridique, notamment en invoquant la distorsion entre la valeur des réparations et la valeur vénale du bien, n’étant pas compétent pour le faire, doit se limiter à évaluer le montant de la remise en état du bien.
cette évaluation étant faite, (l’assuré-victime peut d’ailleurs toujours demander une contre-expertise), le montant des réparations accepté par la victime lui est dû.
Il s’ensuit notamment [12] que :
o Le fait que l’assuré-victime ait procédé lui-même, ou fait procéder par son personnel, à la remise en état du véhicule, ne diminue en rien ses droits à réparation intégrale, c’est-à-dire à hauteur de la valeur estimée et acceptée de la remise en état du véhicule (civ.2, 19 nov. 1975, D. 1976, 137, note Le Tourneau)
o De même, l’assuré-victime n’a nullement l’obligation de procéder ou faire procéder à la remise en état du véhicule, ou d’acquérir un véhicule semblable, le montant de la remise en état lui est dû, peu importe ce qu’il décide d’en faire. (civ.2, 31 mars 1993, RTD civ.1993, 838, obs Jourdain)
o La réparation intégrale inclut le manque à gagner de l’assuré-victime (civ.2, 3 nov.1972, Bull.2, 268, p. 221)
o L’assuré-victime est même en droit de demander à l’assureur de l’auteur du dommage, le paiement de l’indemnité représentant la valeur de remplacement du véhicule, ainsi que le remboursement des échéances du prêt contracté pour son acquisition, rendues directement exigibles du fait de l’accident et dont il a dû s’acquitter (civ.2 , 19 nov. 1997, Bull. civ. II n° 280, Gaz. Pal. 1999.1.148 Note Mury)
o Enfin, il est interdit, en application du principe de la réparation intégrale, de déduire un quelconque taux de vétusté des organes à réparer ou à changer (civ. 2, 8juillet 1987, Bull. civ. n°152 ; civ.2, 3 octobre 1990, Bull. civ. n°183 ; civ.2 14 juin 1995, Bull. civ. II, n.186, p.107).

En résumé, c’est à l’assuré, victime sans la moindre part de responsabilité dans la survenance du dommage de choisir [13] :
soit de faire procéder aux réparations par l’assureur, sans que l’assureur puisse soustraire un quelconque taux de vétusté.
soit de demander le versement de la somme évaluée par l’expert, et qu’il a acceptée, pour la réparation intégrale du bien, sans que l’assureur puisse exiger la preuve de la réparation ou du remplacement du véhicule [14] . L’assureur pourra alors exercer, contre l’auteur du dommage, ou son assureur, l’action dite « récursoire » qui consiste à se faire rembourser les sommes qu’il a avancées à son propre assuré.

[geogeo]

ça c'est de l'info documentée, je fais un copier coller et garde ça précieusement dans un coin de l'ordi.

[MISSOURI]

Merci pour l'info, cela fait du bien et ça aide même la reconstruction physique, j'espère qu'il y a autant de solidarité dans les autres sports...Missouri

[fastdamz]

ok, merci.
Je note que je peux faire ce que je veux avec la somme due.
Si je veux en profiter pour changer de matos, je peux donc.
Apres tout on nous a mis au tas, certains sont bien blessés, on a droit a une petite compensation!

[fils du vent]

@ Ritchie :
Comme geogeo , respect et merci pour la doc que je sauvegarde et imprime sur le champ.
ça tombe bien ; un gars m'a 'accroché la voiture y compris le pneu ( entaillé ) et l 'assurance parle de décote et de vétusté et refuse d 'e prendre en charge le pneu.
Je vais travailler le sujet avec ta doc.

@missouri
remets toi mon vieux et courage.
Je trouve trés méritant pour un artisan de pratiquer un sport régulèrement compte tenu de tes horaires de boulot.

Cordialement

[yannos]

Je ne vais pas entrer dans l'évaluation du préjudice mais une chose est sûre, c'est que comme une voiture est impliquée dans l'accident, il y a la loi Badinter qui dit que l'assurance de l'automobiliste doit dédommager le cycliste même si la responsabilité de l'automobiliste n'est pas engagée... Donc j'espère que le chauffard va être retrouvé et qu'il était assuré!

[Richie]

@ Ritchie :
Comme geogeo , respect et merci pour la doc que je sauvegarde et imprime sur le champ.
ça tombe bien ; un gars m'a 'accroché la voiture y compris le pneu ( entaillé ) et l 'assurance parle de décote et de vétusté et refuse d 'e prendre en charge le pneu.
Je vais travailler le sujet avec ta doc.

@missouri
remets toi mon vieux et courage.
Je trouve trés méritant pour un artisan de pratiquer un sport régulèrement compte tenu de tes horaires de boulot.

Cordialement

Attention,

cette jurisprudence n'est "valable" que si l'enjeu le vaut : elle joue notamment dans les cas où un gars "bousille" une voiture qui a peu de kilométrage malgré son année de mise en circulation. Imaginons comme dans mon gars où carotté : 1990 pour une 405 SRI avec 125 000 km. Estimation expert : 1200 et véhicule irréparable économiquement euros
Aucune référence à cette solution jurisprudentielle : tu touches le chèque ou tu fais réparer le véhicule par tes soins...
Impossible de "retrouver" un véhicule avec aussi peu de kilométrage avec 1200 euros et dans l'état où elle était, dans cette catégorie de véhicule.
Bilan des courses : je subis un "préjudice" que les procédures amiables des assureurs ne parviennent pas à dédommager. Cela vaut à chaque fois qu'il y a un motif légitime (véhicule de collection, écart trop important au regard de l'état, valeur sentimentale...).?
C'est ce préjudice qui permet "d'attaquer" sur le fondement de l'article 1382 code civil.
Pour un pneu...je ne vois guère l'utilité...

Par contre dans le cadre de ce post : pas de facture, mais une valeur réelle du vélo et des périphériques, donc si l'assurance botte en touche, mise en cause de la responsabilité du conducteur sur 1382 et remboursement à sa vraie valeur : remise en l'état.