braziou a écrit :de toute façon , le gars concerné ne risque rien , au pire une toute petite amende avec sursis
Que dit la loi en matière de diffamation et d'injure ?
La diffamation et l’injure sont des délits de presse, réprimés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La diffamation : constitue un délit ou une contravention suivant qu’elle est exprimée publiquement ou en privé. Consultable en ligne, la diffamation est toujours publique (=déli).
La diffamation est définie comme "toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Par exemple, c’est dire de quelqu’un, sans preuve, qu’il est un voleur.
Dès lors que la personne peut être identifiée facilement, on commet une diffamation.
Elle est punissable dès l’instant où elle est commise envers les particuliers par, notamment, tout moyen de communication au public par voie électronique.
L’injure : est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. »
L’injure, regroupe par exemple toutes les expressions visant une personne et qui manifestent un mépris, une critique infondée.
Ce qui est pris en compte c’est à la fois les mots prononcés mais également la manière dont ils sont dits, comme par exemple dans le cas de l’expression : "la prof d’histoire est une grosse vache".
C’est ce dernier point, l’absence d’imputation de fait précis qui fait la différence, parfois difficile à apprécier, entre l’injure et la diffamation.
Sanctions
La diffamation publique proférée contre une personne exerçant des fonctions publiques est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000€.
Si elle est faite contre une personne privée, l’amende n’excède pas 12 000€.
Enfin, si la diffamation revêt un caractère racial, la peine est de un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d’une amende de 12 000 euros.