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Affaire à suivre, son cas pourrait faire jurisprudence...


PARIS, 25 oct 2007 (AFP) - L'affaire Andreï Kashechkin, du nom du cycliste kazakh qui conteste en justice la conformité d'un contrôle sanguin -révélateur d'une transfusion homologue- avec la Convention des droits de l'homme, pourrait bouleverser les règles antidopage, selon l'avocat du coureur.
"Le cas Kashechkin pourrait être équivalent" pour l'antidopage "à l'arrêt Bosman" pour la libre circulation des joueurs, a expliqué à l'AFP Me Luc Misson, l'avocat belge qui avait co-défendu le footballeur Jean-Marc Bosman.
Me Misson, qui défendra Andreï Kashechkin le 6 novembre devant le tribunal des référés de Liège, base son argumentaire sur l'article 8 de la Convention des droits de l'homme selon lequel il ne peut y avoir d'ingérence dans la vie privée que par des autorités publiques, "ce que ne sont pas les autorités sportives."

Pour Me Misson, toute prise de sang, même dans le cadre d'une compétition, est une ingérence dans la vie privée. A fortiori celle qui a conduit au contrôle positif de Kashechkin et qui a été pratiquée, le 1-er août dernier, à une heure avancée de la soirée, dans l'hôtel de Turquie où le coureur kazakh de l'équipe Astana passait des vacances en famille.

Sans vouloir préjuger de la décision du tribunal de Liège et en dépit du tort que cela causerait à son client, Me Misson estime jouer à "qui perd gagne." "Si on perd en référé, on va devant la cour d'appel, puis la cour de cassation, puis la cour des droits de l'homme (de Strasbourg). Et là, on serait en très bonne situation. Devant la cour des droits de l'homme, cela donnerait un arrêt à valeur sinon mondiale, du moins européenne."
cha/emc

Aie...son argumentaire tiens la route...

A la limite pour le "Sheckin" ce sera peut être rapé (mais tout le monde saura à quoi s'en tenir).
Pour le futur il "suffira" de faire faire les prélèvements par l'entité habilitée .......

trooooooooop baleze son avocat!!!
rasmussen a deja pris contact avec lui
landis egalement..
contador monsieur propre vainqueur du tour 2008

sauf qu'à première vue:

- c'est pas de la vie privée mais d'une activité professionnelle dont il est question ;

- la prise de sang était faite avec le consentement du coureur ;

Visiblement c'est un ténor du barreau belge qui risque fort d'avoir une extinction de voix!

Solarberg a écrit :- c'est pas de la vie privée mais d'une activité professionnelle dont il est question

Oui, mais l'argument de l'article 8 de la Convention des Droits de l'homme est AMHA imparable .

Ensuite, pour en revenir à ce que dit Joël, c'est "clair" que chacun a sa petite idée sur la positivité présumée d'AK, toujours est-il que la manière dont sa culpabilité a été démontrée est plutôt "limite", en tout cas sujette à expositions litigieuses et controverses.

Si MarcoTri pouvait nous éclairer et doner son point de vue, non personnel mais plutôt sur la légalité ou non d'une telle pratique ( => la prise de sang à la maison, c'est-à-dire dans le cercle privé, a posteriori d'une compétition, pour prouver sa culpabilité, en l'occurrence...)

Si c'est illégal, c'est la fin des contrôles inopinés, le pire c'est que ce n'est même pas inimaginable.
Ca fait gerber, mais il faut reconnaître que c'est bien joué.
M'enfin ca fait trois ans que je ne regarde plus le cyclisme, ca ne va pas m'inciter à changer d'attitude.

Boulegan a écrit :

Solarberg a écrit :- c'est pas de la vie privée mais d'une activité professionnelle dont il est question

Oui, mais l'argument de l'article 8 de la Convention des Droits de l'homme est AMHA imparable

je ne vois pas en quoi c'est imparable: le test a lieu à son domicile mais il est consenti et n'est pas lié à sa vie privée mais à son activité professionnelle. En prenant une licence, il consent à être sujet à de tels contrôles inopinés.

Ce principe de respect de la vie privée (comme celui aussi de la liberté d'expression) ou d'autres sont sujets à des aménagements par la loi interne. C'est tout à fait licite. Ce ne sont pas des principes absolus. Ex: l'interdiction en France de tenir des propos racistes n'a jamais été invalidé sur le fondement du principe de la liberté d'expression.

Ce sera intéressant de voir la décision

Solarberg a écrit : je ne vois pas en quoi c'est imparable: le test a lieu à son domicile mais il est consenti et n'est pas lié à sa vie privée mais à son activité professionnelle. En prenant une licence, il consent à être sujet à de tels contrôles inopinés.

Y a plusieurs lectures à mon avis.
Y a le Droit d'une part, la forme et la lettre.
Certes, en prenant une licence, il "consent à être sujet à des tels contrôles" comme tu le dis... mais c'est justement sur ce point que la bât blesse.
Aucun règlement de quelque fédération que ce soit ne peut se substituer aux règlements nationaux et a fortiori internationaux.
Ex. : la réglementation française en matière d'agriculture est parfois hors la loi par rapport aux lois européennes et/ou mondiales. Les règles qui régissent le marché économique français sont elles aussi constetées par les règles de l'OMC. Bruxelles rappelle souvent à l'ordre Bercy par exemple...
En matière de loi, la Convention Internationale des Droits de l'homme se place très largement "au-dessus" des lois françaises, birmanes, irakiennes ou suisses, même si beaucoup s'assoient dessus.
Autrement dit, et c'est ce que rappelle l'avocat de AK, plus ils "monteront " dans les juridictions pénales, plus ils auront de chance de gagner.
Autre ex. : tu crées ta propre "fédération française de lancer de cacahuètes sur un pied" (FFLCP), tu ponds un règlement fédéral, tu l'amendes de deux-trois articles sur la lutte antidopage (prise de sang, etc.), le champion du Poitou se fait pincer suite à une prise de sang qui révèle une transfusion homologue... Eh bien je mets un billet que ta "fédé" est déboutée, soit à la Cour européen des Droits de l'homme, soit au TAS.
Autre ex. : t'es locataire dans une copropriété qui affiche un règlement intérieur de copropriété abusif (comme c'est souvent le cas ). Tu attaques au Tribunal administratif, je t'assure que le règlement de ta copropriété est vite édulcoré des articles abusifs genre "ne pas monter dans l'ascenseur avec un vélo", etc.

Solarberg a écrit :Ce principe de respect de la vie privée (comme celui aussi de la liberté d'expression) ou d'autres sont sujets à des aménagements par la loi interne. C'est tout à fait licite. Ce ne sont pas des principes absolus. Ex: l'interdiction en France de tenir des propos racistes n'a jamais été invalidé sur le fondement du principe de la liberté d'expression.

Certes, c'est ce que j'écris plus haut, il y a le Droit et la lettre.

Solarberg a écrit :Ce sera intéressant de voir la décision

Oui, j'ai hâte aussi de connaître le fin mot, mais ça va traîner, faudra être patient. Reste à savoir si au soir du verdict du tribunal des référés de Liège, AK est son avocat feront appel de la décision si celle-ci leur est défavorable. Parce qu'en référé, il me semble que les appels sont suspensifs, ce qui signifie qu'Andreï K. pourrait recourir tant qu'une condamnation ou un acquittement ne sont pas prononcés...

MarcoTri, ton point de vue

C'est vrai que ces avocats des fois...
Bah... il ne fait que son boulot, mais bon, le moindre vide juridique, ils s'engouffrent dedans, et aprés vont clamer haut et fort qu'ils "ne se doppaient pas... C'est la justice qui le dit en plus..."

Juste une remarque , cet avocat fait sans doute feu de tout bois mais il ne pourra tordre le cou à certaines réalités : "Kashesh" est Kazakh et non citoyen Belge comme Bosman , or le Kazakhstan n'est pas membre du Conseil de l'Europe ( la pratique de la peine de mort y est toujours d'actualité ) ni d'aucune institution européenne notable , ce qui complique à mon avis énormément la tâche quand il s'agit d'obtenir "à l'arrache" une jurisprudence applicable à toutes les juridictions européennes .

http://www.ejil.org/journal/Vol5/No3/art6.html