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Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 21 déc. 2012 18:22
par Thierry *OnlineTri*
Kayou a écrit :Même si c'est pas la même chose, c'est dans la même "logique" :

...

http://forum.lesarnaques.com/
Le cas cité est très différent, le webmaster a fait la sourde oreille aux demandes de retrait des propos diffamatoires et en est devenu responsable. Je suppose que la teneur des messages était un peu similaire à celle du message mettant en cause la société TriStar sur la page Facebook de la F.F.TRI. (message du 11 juillet). En l'absence d'une décision de justice allant dans ce sens, traiter une personne ou une société d'escroc et de voleur est toujours diffamatoire. Le cas de perenoel.fr a cet effet avait été très éloquent il y a quelques années. Dans tous les cas, les décisions de justice un peu absurde concernant l'Internet sont monnaie courante. Google s'est récemment fait condamner lourdement en Australie parce que son moteur retournait des références à des pages contenant des propos diffamatoires à l'égard d'un cinéaste :shock: :shock:

Concernant la plainte qui nous concerne toujours aucune nouvelle... L'auteur du message que je suppose à la base de la plainte a envoyé 2 mails au président via la fédération pour dévoiler son identité et s'excuser, il attend une réponse...

T.

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 21 déc. 2012 22:30
par Triathlex
Thierry *OnlineTri* a écrit :
Kayou a écrit :Même si c'est pas la même chose, c'est dans la même "logique" :

...

http://forum.lesarnaques.com/
Le cas cité est très différent, le webmaster a fait la sourde oreille aux demandes de retrait des propos diffamatoires et en est devenu responsable. Je suppose que la teneur des messages était un peu similaire à celle du message mettant en cause la société TriStar sur la page Facebook de la F.F.TRI. (message du 11 juillet). En l'absence d'une décision de justice allant dans ce sens, traiter une personne ou une société d'escroc et de voleur est toujours diffamatoire. Le cas de perenoel.fr a cet effet avait été très éloquent il y a quelques années. Dans tous les cas, les décisions de justice un peu absurde concernant l'Internet sont monnaie courante. Google s'est récemment fait condamner lourdement en Australie parce que son moteur retournait des références à des pages contenant des propos diffamatoires à l'égard d'un cinéaste :shock: :shock:

Concernant la plainte qui nous concerne toujours aucune nouvelle... L'auteur du message que je suppose à la base de la plainte a envoyé 2 mails au président via la fédération pour dévoiler son identité et s'excuser, il attend une réponse...

T.
Exact Thierry, l'arrêt tance sérieusement le Directeur de la Publication pour son manque de réactivité.

Il n'en demeure pas moins que les utilisateurs du forum doivent garder en tête que, par principe, ils peuvent engager la responsabilité du Directeur de la Publication (ou du propriétaire du site), pour des propos outranciers mettant en causes des personnes dénommées ou simplement reconnaissables. C'est dingue de pouvoir engager la responsabilité pénale d'autrui en racontant des conneries (injures, diffamation ou autres types de propos réprimés par la loi...), mais c'est la loi...

Il n'est pas inutile de le rappeler, même si souvent les responsables ne le font pas à dessein...

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 21 déc. 2012 23:36
par Thierry *OnlineTri*
La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a heureusement simplifiée un peu les choses pour les responsables de forums et les hébergeurs.

T.

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 27 déc. 2012 19:52
par erictri
Article de SUD OUEST.
Publié le 27/12/2012 à 06h00 | Mise à jour : 27/12/2012 à 08h00
Par Jean-Pierre Tamisier

Justice : un internaute bordelais poursuivi par l'ancien patron de Skyrock

Un blogueur bordelais poursuivi par l'ancien patron de Skyrock pour un commentaire
Les écrits sur Internet sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux écrits sur papier.
Les écrits sur Internet sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux écrits sur papier.

Le 20 avril 2010, le site Internet de l'hebdomadaire l'Express publiait une interview de Pierre Bellanger, patron et fondateur de la radio Skyrock. Elle portait sur le dispositif « Alerte enlèvement » mis en place en France depuis 2004 et pour lequel Pierre Bellanger s'était battu depuis plusieurs années auprès du gouvernement.

Cet article, comme beaucoup d'autres sur le site de l'Express et de tous les journaux, a suscité des commentaires.


Parmi eux, celui de BoulaQuick, un adhérent bordelais du site Internet de l'Express. Il faisait le lien entre le rôle joué par Pierre Bellanger dans la mise en place du projet « Alerte enlèvement » et la condamnation, survenue quelques semaines plus tôt par le même Pierre Bellanger à trois ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour « corruption de mineur ».

Espoir de relaxe

Le responsable de Skyrock n'a pas aimé le commentaire posté par le Bordelais et a choisi de le poursuivre en diffamation devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

L'audience s'est déroulée le 21 décembre dernier et la décision a été mise en délibéré jusqu'au 7 février.

La 17e chambre correctionnelle est spécialisée dans tout ce qui se rapporter au droit de la presse et aux questions de diffamation. On y croise fréquemment des visages connus du paysage médiatique et politique français qui y viennent soit parce qu'ils sentent diffamés, soit parce qu'eux-mêmes ont tenu des propos déplaisants Mais à l'image de BoulaQuick, on y croise de plus en plus d'habitués des commentaires sur Internet. Parce que les écrits sur la Toile peuvent tout aussi bien être poursuivis que ceux imprimés sur le papier. Ce que nombre d'Internautes ignorent. Mais peut-être pas BoulaQuick qui, selon son avocat bordelais, Me Servan Kerdoncuff : « A écrit son commentaire au conditionnel et après s'être documenté de façon approfondie en retrouvant les nombreux articles écrits lorsque la cour d'appel a rendu son arrêt. »

Des arguments que Servan Kerdoncuff a longuement développés lors de l'audience du 21 décembre. « Avant moi, le procureur est allé dans le même sens en reconnaissant la bonne foi de mon client, grand dévoreur d'informations et dont le propos était davantage de mettre en lien deux informations qui lui semblaient liées, comme il estimait que cela aurait dû être fait dans l'article. »

L'Internaute bordelais a de son côté eu l'occasion de prendre la mesure de la responsabilité qui engage les auteurs d'écrits, quel que soit le support, puisque nul n'est réellement à l'abri derrière son ordinateur et son pseudonyme.

Me Servan Kerdoncuff se montre optimiste dans l'attente du délibéré et espère obtenir une relaxe pour son client le 7 février.

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 27 déc. 2012 21:36
par Thierry *OnlineTri*
L'Express n'a pas été poursuivi ni mis en cause a ce que je sache ;) Pour le reste chacun est bien sur responsable ses propos tenus sur Internet, il n'est jamais inutile de le rappeler.

T.

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 01 janv. 2013 09:25
par braziou
FFTRI
2 rue de la justice
ST Denis 92
tout s'explique...

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 01 janv. 2013 13:03
par IronPion
:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 01 janv. 2013 13:16
par T.K
Saint-Denis La Plaine dans le 93 ! ... siège du triathlon bling-bling . :(

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 01 janv. 2013 15:18
par Silver0l
T.K a écrit :Saint-Denis La Plaine dans le 93 ! ... siège du triathlon bling-bling . :(
Ouais enfin le 9-3, c'est pas la banlieue la plus bling-bling...

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 01 janv. 2013 20:27
par Joel
Et le siège n'est pas dans l'endroit le plus bling bling non plus ....

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 18 mars 2013 10:54
par Thierry *OnlineTri*
Petit message pour donner l'épilogue de cette affaire:

Gèné par le trouble causé, le forumeur s'est excusé par 2 fois par email auprès de la fédération et on lui a répondu par courier. Pour s'excuser publiquement, il a fait un communiqué de presse sur le forum reprenant les termes qui lui ont été dictés et la plainte a été retirée. Un petit flou demeure la dessus car on lui a indiqué que la plainte avait été retirée mais dans le PV suivant on indique que le président allait demandé son retrait donc que cela n'avait pas été fait. En tout état de cause il est fort probable que la plainte aie de toute façon été jugée non recevable.

Quand bien même elle serait passée, il n'est pas sur qu'il y aurait eu condamnation:
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

T.

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 18 mars 2013 12:58
par Silver0l
Thierry *OnlineTri* a écrit :Pour s'excuser publiquement, il a fait un communiqué de presse sur le forum reprenant les termes qui lui ont été dictés et la plainte a été retirée.
Et il est où, ce communiqué?

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 18 mars 2013 13:39
par KONASURF

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 18 mars 2013 13:48
par Silver0l

OK, mais faut dire que ranger ça avec la pub n'était pas le meilleur moyen d'assurer la meilleure visibilité!

Et comme souvent, on voit que les représentants de l'ordre ne sont pas les derniers à se mettre en limite de légalité :D

Re: Pétition contre la plainte déposée par la FFTRI contre O

Posté : 18 mars 2013 13:50
par Manou_OLT
Silver0l a écrit :
Thierry *OnlineTri* a écrit :Pour s'excuser publiquement, il a fait un communiqué de presse sur le forum reprenant les termes qui lui ont été dictés et la plainte a été retirée.
Et il est où, ce communiqué?
Ici (le lien est dans les documents indiqués par KONASURF) : viewtopic.php?f=18&t=47176