Yannick Agnel....

[FAYARD]

Ben la Cour de Cassation le permet… Je vais te retrouver l’arrêt sur les pompiers et tu vas voir qu’en la matière la Cour de cassation fait une exception au principe de non rétroactivité.
Agnel risque les assises s’il y a eu pénétration… Même si les faits datent de 2016.

J’ai été recherché ton affaire des SP, c’est l’affaire « Julie», bah en fait la cour de cassation a rejeté la qualification pour viol, les pompiers seront jugés en correctionnel pour atteinte sexuelle, pourtant cette histoire est autrement plus sordide. La jeune fille, 14 ans à l’époque, était sous traitement médicamenteux très lourd la rendant fragile, elle faisait régulièrement des tentatives de suicide et elle a eu des rapports sexuel avec une vingtaine de pompiers de 11 casernes différentes, des SMS échangés entre les soldats du feu parlant de plan cul, son numéro de tph qui tournait entre les casernes..etc, Alors l’affaire Agnel ça n’ira nulle part si il y a eu consentement.

La question n'est pas de savoir si les Pompiers seront renvoyés aux Assises (et en effet, ce ne sera pas le cas), mais si les dispositions de la Loi de 2018 sont d'application immédiate ou non. Et la Cour de Cassation répond que oui : "Par une interprétation conforme à la volonté du législateur telle qu’elle résulte des travaux parlementaires, la Chambre criminelle juge que ces dispositions de la loi « Schiappa », de nature interprétative, ont vocation à s’appliquer immédiatement ainsi qu’à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur."
Si les Pompiers n'ont pas été renvoyés aux Assises, c'est pour des raisons d'appréciation souveraine des Juges du Fond. Parce que dans la Loi de 2018, contrairement à celle de 2021, la contrainte d'un mineur de 15 ans ne constituait pas une présomption irréfragable.
Pas de bol pour AGNEL, depuis la Loi de 2021, la contrainte est aujourd'hui une présomption irréfragable pour une mineure de 15 ans. Même si les faits sont antérieurs à la Loi de 2018 et à la Loi de 2021, la combinaison de l'arrêt du 17 mars 2021 et de la loi de 2021 peuvent faire renvoyer AGNEL aux Assises pour viol sur mineure de 15 ans.
En bref, il risque de prendre très cher !!!

https://www.lexbase.fr/revues-juridique ... exuels-com

Je n’y crois pas. Trop de zones d’ombre, de conflits d’intérêts, Agnel n’est pas défendu par un avocat commis d’office, le mec va se faire un plaisir pour casser toute cette affaire qui sent vraiment le coup monté de toutes pièces.

[Z__orglub]

J’ai été recherché ton affaire des SP, c’est l’affaire « Julie», bah en fait la cour de cassation a rejeté la qualification pour viol, les pompiers seront jugés en correctionnel pour atteinte sexuelle, pourtant cette histoire est autrement plus sordide. La jeune fille, 14 ans à l’époque, était sous traitement médicamenteux très lourd la rendant fragile, elle faisait régulièrement des tentatives de suicide et elle a eu des rapports sexuel avec une vingtaine de pompiers de 11 casernes différentes, des SMS échangés entre les soldats du feu parlant de plan cul, son numéro de tph qui tournait entre les casernes..etc, Alors l’affaire Agnel ça n’ira nulle part si il y a eu consentement.

La question n'est pas de savoir si les Pompiers seront renvoyés aux Assises (et en effet, ce ne sera pas le cas), mais si les dispositions de la Loi de 2018 sont d'application immédiate ou non. Et la Cour de Cassation répond que oui : "Par une interprétation conforme à la volonté du législateur telle qu’elle résulte des travaux parlementaires, la Chambre criminelle juge que ces dispositions de la loi « Schiappa », de nature interprétative, ont vocation à s’appliquer immédiatement ainsi qu’à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur."
Si les Pompiers n'ont pas été renvoyés aux Assises, c'est pour des raisons d'appréciation souveraine des Juges du Fond. Parce que dans la Loi de 2018, contrairement à celle de 2021, la contrainte d'un mineur de 15 ans ne constituait pas une présomption irréfragable.
Pas de bol pour AGNEL, depuis la Loi de 2021, la contrainte est aujourd'hui une présomption irréfragable pour une mineure de 15 ans. Même si les faits sont antérieurs à la Loi de 2018 et à la Loi de 2021, la combinaison de l'arrêt du 17 mars 2021 et de la loi de 2021 peuvent faire renvoyer AGNEL aux Assises pour viol sur mineure de 15 ans.
En bref, il risque de prendre très cher !!!

https://www.lexbase.fr/revues-juridique ... exuels-com

Je n’y crois pas. Trop de zones d’ombre, de conflits d’intérêts, Agnel n’est pas défendu par un avocat commis d’office, le mec va se faire un plaisir pour casser toute cette affaire qui sent vraiment le coup monté de toutes pièces.

Quelque soit les motivations de la plaignante, Agnel a reconnu la relation. Donc les faits sont là.

D'ailleurs, question à Bardamu, est-ce qu'on a même besoin d'une plainte dans ce cas là ?

Imaginons que quelqu'un soit témoin d'une relation entre une mineure de 15 ans et un homme de plus de 5 ans sont ainé, et que la relation soit consentie des deux cotés. Est-ce que la justice peut poursuivre l'homme sans qu'aucune plaine ne soit déposée ? de ce que je comprends, oui.

[FAYARD]

La question n'est pas de savoir si les Pompiers seront renvoyés aux Assises (et en effet, ce ne sera pas le cas), mais si les dispositions de la Loi de 2018 sont d'application immédiate ou non. Et la Cour de Cassation répond que oui : "Par une interprétation conforme à la volonté du législateur telle qu’elle résulte des travaux parlementaires, la Chambre criminelle juge que ces dispositions de la loi « Schiappa », de nature interprétative, ont vocation à s’appliquer immédiatement ainsi qu’à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur."
Si les Pompiers n'ont pas été renvoyés aux Assises, c'est pour des raisons d'appréciation souveraine des Juges du Fond. Parce que dans la Loi de 2018, contrairement à celle de 2021, la contrainte d'un mineur de 15 ans ne constituait pas une présomption irréfragable.
Pas de bol pour AGNEL, depuis la Loi de 2021, la contrainte est aujourd'hui une présomption irréfragable pour une mineure de 15 ans. Même si les faits sont antérieurs à la Loi de 2018 et à la Loi de 2021, la combinaison de l'arrêt du 17 mars 2021 et de la loi de 2021 peuvent faire renvoyer AGNEL aux Assises pour viol sur mineure de 15 ans.
En bref, il risque de prendre très cher !!!

https://www.lexbase.fr/revues-juridique ... exuels-com

Je n’y crois pas. Trop de zones d’ombre, de conflits d’intérêts, Agnel n’est pas défendu par un avocat commis d’office, le mec va se faire un plaisir pour casser toute cette affaire qui sent vraiment le coup monté de toutes pièces.

Coup monté ou pas, Agnel a reconnu la relation. Donc les faits sont là.

Pas de soucis sur les faits, mais la forme est plus importante que le fond…Ça va durer des années, et y aura que dalle au final..

[Bardamu]

La question n'est pas de savoir si les Pompiers seront renvoyés aux Assises (et en effet, ce ne sera pas le cas), mais si les dispositions de la Loi de 2018 sont d'application immédiate ou non. Et la Cour de Cassation répond que oui : "Par une interprétation conforme à la volonté du législateur telle qu’elle résulte des travaux parlementaires, la Chambre criminelle juge que ces dispositions de la loi « Schiappa », de nature interprétative, ont vocation à s’appliquer immédiatement ainsi qu’à des faits antérieurs à leur entrée en vigueur."
Si les Pompiers n'ont pas été renvoyés aux Assises, c'est pour des raisons d'appréciation souveraine des Juges du Fond. Parce que dans la Loi de 2018, contrairement à celle de 2021, la contrainte d'un mineur de 15 ans ne constituait pas une présomption irréfragable.
Pas de bol pour AGNEL, depuis la Loi de 2021, la contrainte est aujourd'hui une présomption irréfragable pour une mineure de 15 ans. Même si les faits sont antérieurs à la Loi de 2018 et à la Loi de 2021, la combinaison de l'arrêt du 17 mars 2021 et de la loi de 2021 peuvent faire renvoyer AGNEL aux Assises pour viol sur mineure de 15 ans.
En bref, il risque de prendre très cher !!!

https://www.lexbase.fr/revues-juridique ... exuels-com

Je n’y crois pas. Trop de zones d’ombre, de conflits d’intérêts, Agnel n’est pas défendu par un avocat commis d’office, le mec va se faire un plaisir pour casser toute cette affaire qui sent vraiment le coup monté de toutes pièces.

Quelque soit les motivations de la plaignante, Agnel a reconnu la relation. Donc les faits sont là.

D'ailleurs, question à Bardamu, est-ce qu'on a même besoin d'une plainte dans ce cas là ?

Imaginons que quelqu'un soit témoin d'une relation entre une mineure de 15 ans et un homme de plus de 5 ans sont ainé, et que la relation soit consentie des deux cotés. Est-ce que la justice peut poursuivre l'homme sans qu'aucune plaine ne soit déposée ? de ce que je comprends, oui.

Oui, la plainte n'est qu'un des moyens d'alerter et de mettre en marche l'action publique .
D'ailleurs, Fayard doit transmettre souvent des PV au Proc qui décide ou non de mettre en mouvement l'action publique.

[Bardamu]

Je n’y crois pas. Trop de zones d’ombre, de conflits d’intérêts, Agnel n’est pas défendu par un avocat commis d’office, le mec va se faire un plaisir pour casser toute cette affaire qui sent vraiment le coup monté de toutes pièces.

Coup monté ou pas, Agnel a reconnu la relation. Donc les faits sont là.

Pas de soucis sur les faits, mais la forme est plus importante que le fond…Ça va durer des années, et y aura que dalle au final..

Pas sûr, tu oublies le contexte "nous toutes" "Me Too" LGBTQ+, le patriarcat blanc etc. On n'est plus ne serait-ce que 10 ans en arrière.
Et compte tenu de la reconnaissance des faits, il ne peut pas ne pas être condamné...

[FAYARD]

Coup monté ou pas, Agnel a reconnu la relation. Donc les faits sont là.

Pas de soucis sur les faits, mais la forme est plus importante que le fond…Ça va durer des années, et y aura que dalle au final..

Pas sûr, tu oublies le contexte "nous toutes" "Me Too" LGBTQ+, le patriarcat blanc etc. On n'est plus ne serait-ce que 10 ans en arrière.
Et compte tenu de la reconnaissance des faits, il ne peut pas ne pas être condamné...

Je ne serais même pas surpris que la jeune fille finisse par retirer sa plainte.

[Bardamu]

Pas de soucis sur les faits, mais la forme est plus importante que le fond…Ça va durer des années, et y aura que dalle au final..

Pas sûr, tu oublies le contexte "nous toutes" "Me Too" LGBTQ+, le patriarcat blanc etc. On n'est plus ne serait-ce que 10 ans en arrière.
Et compte tenu de la reconnaissance des faits, il ne peut pas ne pas être condamné...

Je ne serais même pas surpris que la jeune fille finisse par retirer sa plainte.

Alors là, maintenant c'est trop tard je pense, ne serait-ce que compte tenu de l'ampleur médiatique que ça a pris. Difficile à mettre sous le tapis maintenant. Et les aveux...

[FAYARD]

Pas sûr, tu oublies le contexte "nous toutes" "Me Too" LGBTQ+, le patriarcat blanc etc. On n'est plus ne serait-ce que 10 ans en arrière.
Et compte tenu de la reconnaissance des faits, il ne peut pas ne pas être condamné...

Je ne serais même pas surpris que la jeune fille finisse par retirer sa plainte.

Alors là, maintenant c'est trop tard je pense, ne serait-ce que compte tenu de l'ampleur médiatique que ça a pris. Difficile à mettre sous le tapis maintenant. Et les aveux...

Ce ne serait pas une première !!!

[coleopt]

Oui, la plainte n'est qu'un des moyens d'alerter et de mettre en marche l'action publique .

Pourtant l'on écoute que pour diligenter une enquête et poursuivre une personne il faut absolument une plainte , comme lorsque une femme est battue.

[FAYARD]

Oui, la plainte n'est qu'un des moyens d'alerter et de mettre en marche l'action publique .

Pourtant l'on écoute que pour diligenter une enquête et poursuivre une personne il faut absolument une plainte , comme lorsque une femme est battue.

Pas forcément, il n’y a que quelques infractions qui ont besoin d’une plainte sinon le parquet peut poursuivre sans plainte.

[CHOUCHOU04]

C’est le parquet qui apprécie de l’opportunité de l’ouverture d’une enquête et des poursuites…. Mais comme FAYARD, je pense que cette affaire, si elle aura un jugement, n’entraînera pas une peine très sévère, en tous cas pas celle à la hauteur d’une infraction qualifiée viol, et donc criminelle. Attendons……
Ciao

[geraud]

Ah ouais quand même…l’avocat d’Agnel va se faire plaisir..ça ira nulle part, même pas jusqu’au procès.

Attendons quand même... même si la qualification de "viol" ne peut pas être retenue car les faits seraient antérieurs à la loi, les faits sont quand même suffisamment importants pour qu on puisse y trouver des motifs de procès un peu moins lourds que le viol mais bien valables quand meme.

Cette histoire ressemble par certains aspects à l histoire d Ophelie Claude-Boxberger je trouve; a chaque nouvel élément, on s enfonce un peu plus dans le sordide.

Que ce soit dans la politique, la religion, le sport HN,... tous les milieux qui vivent en vase clos, un peu en marge de la société, ont quand même pas mal de problèmes.

Je ne pense pas que ce soit spécifique à un milieu particulier. Peut-être qu'on entend ces affaires justement parce que les protagonistes sont connus. Les histoires de viol, il me semble que c'est quelque chose de lmalheureusement hyper courant, dans toutes les sphères de la société.

Spécifique, c est sur que non. Mais dans les milieux où les repères sont un peu différents de ceux de la société, et où il y a une forte relation d emprise, ça semble plus courant.
D ailleurs, dans un club de sport, il y a pas mal d adultes qui gravitent autour des equipes: pour l intendance, pour la gestion du matériel, pour les soins,... et la grande majorité des affaires semble concerner des gens (entraîneur, président...) qui ont un certain pouvoir sur les victimes.
Donc c est sur que des affaires, on en trouve partout et en tout genre. Mais dans les milieux où des adultes ont un rôle et une image forte vis à vis d enfants, ça augmente la vulnérabilité des jeunes.

[BN]

Entendu hier :
Yannick Agnel préfère les petits bassins

[claude]

Entendu hier :
Yannick Agnel préfère les petits bassins

Et, tant qu'on y est, la fille était une spécialiste du dos ?
bon, je

[smoyoyo]

Entendu hier :
Yannick Agnel préfère les petits bassins

Et, tant qu'on y est, la fille était une spécialiste du dos ?
bon, je

ou elle nage en pull BOY !