Ce qui est assez incroyable dans l'affaire c'est que tout le monde en parle sans rien connaitre du droit et pour une fois que quelqu'un s'est renseigné auprès de personnes reellement competente, comme ça ne vous convient pas forcement je dis des conneries
Je vous ai donné tout les elements, à vous de vous renseigner et de reflechir un peu pour savoir à qui profites cette surenchère de clause limitative et de licences
Encore une fois j'ai tout dis, je vais pas me repeter sans cesse, la fédé peut faire ce qu'elle veut, elle a tout les droits, mais c'est malhonnete de faire croire qu'un organisateur risque un proces (d'ailleurs qui a jamais entendu parler de cela reelleemnt?? pourtant des accidents il y en a)
Moi je n'ai aucun interet dans l'affaire, je sais à qui m'adresser et je ne vais certainement pas emm.. ma frangine pour venir sur un forum ou de toute façon elle est certaine de se faire allumer comme il est coutume ici.
sinon que j'avoue ne pas avoir bien compris ce que venais faire la page de legifrance dans l'affaire
Ou avez vu qu' etait régis l'inscription à une epreuve sportive?????????
vous citez :
Loi n°95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du " nouveau contrat pour l'école "
Loi n°92-554 du 25 juin 1992 constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre " Des Communautés européennes et de l'Union européenne "
Loi n°95-836 du 13 juillet 1995 de programmation du " nouveau contrat pour l'école "
Loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville
absolument rien qui concernait les epreuves sportives
Encore une fois ils vous importent plus d'avoir raison que de comprendre les tenants et les aboutissants. Ce qui est important c'est que ceux qui se posent des questions puissent avoir des semblants de réponses et surtout de les inciter à se renseigner auprès des personnes compétentes.
De toute façon , si ce post perdure , il tournera comme d'habitude ici dans les attaques personnelles et les insultes.
Il convient donc de tirer le rideau et ma reverence. Toutes les réponses que je pouvais apporter ont été données.
Je vous laisse entre vous.