Lüdö!!! a écrit :Info ou Intox ???
Je dis INFO
Les activités réalisées par les associations sont assujetties par nature à la TVA dès l’instant où elle revêtent un caractère économique effectué à titre onéreux, indépendamment des conditions dans laquelle l’activité est exercée et de l’objet de l’association.
De plus, les recettes comptables encaissées sont bien au delà des 60K€...
Maintenant est-ce une erreur comptable de ne pas avoir déclaré...?
Une volonté...?
Je n'en ai pas la moindre idée !!!
Mais vu les éléments comptables qu'ils faut fournir pour obtenir les affiliations et subventions, je pense que la compta se doit d'être carrée.
Absolument, et j'ai toujours entendu un seuil bien inférieur à 60 000€. L'organisation d'évènements sportifs étant un domaine ouvert à la concurrence, dès lors qu'une association reçoit plus de 30 000 € (de mémoire cela concerne les droits d'inscriptions + sponsoring mais ne concerne pas les subventions de CT/CL => à vérifier), elle peut être assujettie à la TVA.
Pour info :
Les impôts commerciaux : impôts sur les sociétés (IS), impôts forfaitaire annuel des sociétés (IFA), taxe professionnelle et TVA
Franchise d’impôts commerciaux des activités lucratives accessoires
Les associations qui exercent une activité lucrative non prépondérante bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux.
Pour bénéficier de la franchise, il faut réunir trois conditions :
* une gestion désintéressée ;
* les activités non lucratives doivent être prépondérantes ;
* le montant des recettes encaissées provenant des activités lucratives ne doit pas excéder 60 000 euros au cours d’une année civile.
En cas de non-respect de l’une de ces trois conditions, l’association perd le bénéfice de la franchise et est soumise aux règles normales des impôts commerciaux.
L’impôt sur les sociétés (IS) porte :
* sur l’ensemble des activités dès lors que la gestion n’est plus ou pas désintéressée ou si l’activité non lucrative n’est pas prépondérante ;
* sur les seules recettes à caractère lucratif lorsque le plafond est dépassé, à condition que l’activité lucrative soit sectorisée.
Le taux normal de l’IS est de 33 1/3 % ,cependant les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros et le plafond des bénéfices imposables ne dépasse pas 38 120 euros pour 12 mois bénéficient du taux réduit de 15 %.
Pour les associations soumises au droit commun, l’obligation de verser des acomptes provisionnels est supprimée quand le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est inférieur à 84 000 euros.
Cependant si leur chiffre d’affaires majoré des produits financiers atteint 1 500 000 euros, les associations assujetties à l’IS sont redevables également de l’imposition forfaitaire annuelle. Cf. IFA.
Les associations détentrices de revenus patrimoniaux (revenus fonciers, bénéfices agricoles, revenus de capitaux mobiliers), même si elles bénéficient de l’exonération de TVA (art. 261-7-1 du CGI) et sont donc exonérées d’impôt sur les sociétés, sont redevables du taux réduit de 24 % et pour certains de ces revenus de 10 % (art. 219 du CGI) de ce même impôt (art. 206-5 du CGI) et doivent acquitter spontanément leur impôt lors de la déclaration, et ce, dans les trois mois qui suivent la clôture de leur exercice.
Il faut préciser qu’en cas de sectorisation des activités de la structure, seul le chiffre d’affaires du secteur lucratif sera à prendre en compte pour le calcul de l’IS.
Les déclarations, calculs et paiements se font de manière spontanée dans les délais prescrits (au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice).
D’autres associations sont exonérées du fait de leur activité telles les associations intermédiaires, de mutilés, les organismes de jardins familiaux... elles restent cependant redevables du taux réduit (art. 206-5 du CGI) mais cet assujettissement entraîne l’exonération de la taxe d’apprentissage.
Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Cet impôt est distinct de l’IS et exigible même en l’absence de bénéfices, le forfait est calculé sur le chiffre d’affaires hors taxes. La loi de finance 2009 (n°2008-1425) a prévu la suppression de l’IFA sur trois années (2009-2011) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 €. Il est donc dû par toutes personnes morales passibles de l’IS à l’exception :
* des personnes morales dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers est inférieur à 1 500 000 euros ;
* des associations dont l’activité consiste à animer la vie sociale au profit d’une population d’une ou plusieurs communes voisines ;
* des associations culturelles (c’est le cas entre autres des orchestres, théâtres, comités des fêtes…) ;
* des groupements d’employeurs ;
* des centres et associations agréés de gestion (art. 223 octies du CGI) ;
* des collectivités sans but lucratif soumises à l’IS uniquement sur les revenus de leur patrimoine.
Cet impôt doit être spontanément déclaré, calculé et acquitté par l’association au plus tard le 15 mars.
Depuis 2006, le montant de l’IFA est déductible du résultat imposable.
La taxe professionnelle
Les associations bénéficiant de l’exonération de la taxe professionnelle sont celles qui répondent aux critères de non-lucrativité et de gestion désintéressée et lorsque leur activité lucrative reste accessoire (- de 61 000 euros/an).
Elles deviennent imposables dès que l’une des conditions n’est plus remplie. Mais l’assujettissement ne sera effectif que l’année suivante au titre de l’exonération d’un an prévue pour les nouveaux exploitants.
Il est à noter que les collectivités locales et leurs groupements peuvent, sur délibération, exonérer totalement de taxe professionnelle les entreprises de spectacles constituées quelle que soit leur forme juridique et notamment les associations.
La taxe sur la valeur ajoutée
Exonérations particulières au secteur non lucratif
Pour les associations qui rendent à leurs membres des services sportifs, éducatifs, culturels ou sociaux (art. 261-7-1°-a, du CGI), sous réserve de la réalité d’adhésion des membres et du respect de la vie démocratique de l’association, les exonérations portent :
* sur les ventes aux membres adhérents dans la limite de 10 % des recettes totales de l’association ;
* sous certaines conditions (art. 298 du CGI), sur les recettes des ventes d’annuaires et publications de presse périodique sur support papier non soumises au régime fiscal de la presse édités par les associations à but non lucratif ;
* sur les recettes encaissées dans le cadre des six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an au profit de l’activité non lucrative de l’association, que ce soient les recettes des prix d’entrée, des buvettes et restauration, des ventes de programmes, des ventes de disques enregistrés lors des concerts organisés et des opérations de publicité.
NB : pour le spectacle, il s’agira d’« organisateurs occasionnels », en aucun cas d’une association dont l’objet est la production de spectacles ; il faut néanmoins faire une déclaration de TVA dans les trente jours suivant la manifestation.
Les opérations exclues de l’exonération (à l’exception des recettes des six manifestations) :
* les recettes de bar, buvette ;
* les opérations de restauration et d’hébergement ;
* la publicité, le sponsoring ;
* les opérations faites avec des tiers.
La franchise générale en base de TVA
L’association peut bénéficier de la franchise de TVA lorsqu’elle réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à :
* 80 000 euros (activité d’achat revente, de vente à consommer sur place ou d’hébergement) ;
* 29 000 € euros (autres prestations de service).
Elle est dispensée de la déclaration et de la taxe mais ne pourra donc prétendre déduire la TVA sur ses acquisitions et doit inscrire sur ses factures « TVA non applicable article 293 B du CGI ».
Toutefois si le CA dépasse en cours d’année :
* 84 000 euros (activité d’achat revente, de vente à consommer sur place ou d’hébergement) ;
* 30 500 euros (autres prestations de service) ;
l’association devient redevable de la TVA pour les opérations réalisées à compter du premier mois de dépassement de ces seuils.
Rappel : les associations dont les recettes accessoires lucratives dépassent en cours d’année le plafond de 60 000 euros peuvent bénéficier à compter du premier jour du mois suivant ce dépassement de la franchise en base de TVA.
Attention : l’exonération totale ou partielle de la TVA entraîne l’assujettissement à la taxe sur les salaires sur tout ou partie de la masse salariale de la structure ; sauf dans le cas des rémunérations versées à l’occasion et pour la durée des manifestations de soutien ou de bienfaisance.
Sans GI pourquoi pas 
qui sème la pluie, récolte la tempête..... 
