onlinetri.com

Silver0l a écrit :

Manou_OLT a écrit :

Silver0l a écrit :Bon, là on peut parler d'atteinte au droit à l'image, non, avec en circonstance aggravante la volonté de ridiculiser le sujet...

Salut,

Oui, oui, et la terre, elle est plate...
Personnellement, vu la photo qu'a posté EricD et ses propos qui ont précédés/suivis sur ce casque, je trouve qu'Adrien74 n'a fait qu'enfoncer un porte ouverte

A+

A partir du moment où une image de quelqu'un est utilisée sans le consentement de son sujet, il y a atteinte au droit à l'image (qu'il y est ou non volonté de ridiculiser, d'ailleurs), et Eric serait en droit de porter plainte.

Maintenant, comme il s'en fout probablement, il ne le fera pas. Ce qui n'empêche pas le délit d'atteinte au droit à l'image d'être constitué.

Constitué, pourquoi pas... mais bon :
"La Cour d’appel de Versailles dans sa décision du 31 janvier 1991 a aussi confirmé le principe de l’effet comique de la caricature : « La déformation à partir d'un photo-montage des traits d'un personnage public... dans un but humoristique est (en revanche) licite dès lors qu'elle n'est pas outrageante et qu'elle n'a manifestement pas pour but de le déconsidérer »"
L'intégralité, ici : http://fr.jurispedia.org/index.php/Exce ... e_%28fr%29

S'il pleuvait, tu utiliserais certainement un parapluie, mais comme il fait beau

Adrien74 a écrit :
1/non ce n'est pas constitué car comme tu le dis, il manque un élément contitutif de cette infraction à savoir le consentement de la victime.

Ben non, justement. S'il avait consenti à ce que son image soit utilisée et détournée, il n'y aurait pas atteinte au droit à l'image.

Adrien74 a écrit : 2/l'auteur présumé a immédiatement exprimé le sens de l'utilisation de l'image usitée en mettant en avant la caricature, pour faire rire.

Les exceptions opposables au droit à l'image d'une personne sont:
l'exception d'actualité et d'information du public,
le droit à la caricature, à la parodie.
par exemple : les guignols, le petit journal, le canard enchaîné, canteloup, et tous ce genre d'humour satyrique ou détournant des images en vue d'une caricature humouristique seraient interdits et depuis longtemps.

Les exceptions que tu cites ne concernent que les personnages publics dans l'exercice de leur fonction, pas un cas comme celui d'Eric.

Pour une première approche du sujet, voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l%27image

Manou_OLT a écrit : Constitué, pourquoi pas... mais bon :
"La Cour d’appel de Versailles dans sa décision du 31 janvier 1991 a aussi confirmé le principe de l’effet comique de la caricature : « La déformation à partir d'un photo-montage des traits d'un personnage public... dans un but humoristique est (en revanche) licite dès lors qu'elle n'est pas outrageante et qu'elle n'a manifestement pas pour but de le déconsidérer »"
L'intégralité, ici : http://fr.jurispedia.org/index.php/Exce ... e_%28fr%29

S'il pleuvait, tu utiliserais certainement un parapluie, mais comme il fait beau

Le mot important dans la décision de la Cour d'Appel de Versailles: public.

Malgré sa petite notoriété sur OT, on ne peut pas vraiment dire qu'Eric est un personnage public..

Sans compter que la photo en combi latex pourrait être considérée comme outrageante ou ayant pour but de déconsidérer, même par un personnage public, même si c'est "pour faire rire". Publie un montage avec Ségolène Royal dedans et regarde ce qui se passe...

Silver0l a écrit :Malgré sa petite notoriété sur OT, on ne peut pas vraiment dire qu'Eric est un personnage public..

Correctif : "Malgré sa petite notoriété sur OT, je ne peux pas vraiment dire qu'Eric est un personnage public.."

C'est quand même lui qui l'a rendue "public" sa photo... j'attends le procès avec impatience

Pour être moi-même passé en Droit, bien que ce ne soit vraiment pas ma spé cette histoire de droit à l'image, le cas est assez confus içi.
En l'occurence, c'est vrai que je ne peux pas publier l'image de quelqu'un sur internet sans lui demander son accord. Pour autant, sur le sujet précis, c'est un peu différent puisque la personne avait publié elle-même cette image sur le même canal de diffusion que là ou cela a été repris (Internet globalement, mais même plus précisement OLT).

Du coup, je ne pense même pas que la question de Droit à l'image se pose en terme d'utilisation dans notre cas, mais plutôt de droit sur l'image et de ce qu'on en fait. Je n'ai pas de cas de juriprudence à vous soumettre mais il me semble en toute bonne foi que le droit à l'image d'une personne (publique ou non) passe en second façe au droit à l'information ET au droit à la liberté d'expression sauf si :
- Elle porte atteinte à la dignité de la personne (ou plus globalement à la dignité humaine)
- Elle est utilisé à but commercial.

^Dans ce cas, tant que Eric ne manifeste pas qu'il a été blessé dans sa dignité, on considèrera qu'il prend le fait comme une plaisanterie. Devant les tribunaux, j'imagine que ca donnerait un truc aussi simple que : "Eric accepte-t-il l'utilisation de son image ? non" Donc "Est-ce que l'image est reconnue offensante ?" Pas vraiment au regard de la caricature, mais on comprend quand même que ca puisse le choquer... So "vous pouvez retirer l'image monsieur svp ?" -ben oui ok.

Enfin, tout dépendrait du moment ou l'affaire sortirait... Et du juge.. Bref, tout ca pour dire que je pense pas qu'on puisse vraiment statuer sur le cas de manière défnitive... En attendant, moi ca me choque pas .

Henri Stark a écrit :Pour être moi-même passé en Droit, bien que ce ne soit vraiment pas ma spé cette histoire de droit à l'image, le cas est assez confus içi.
En l'occurence, c'est vrai que je ne peux pas publier l'image de quelqu'un sur internet sans lui demander son accord. Pour autant, sur le sujet précis, c'est un peu différent puisque la personne avait publié elle-même cette image sur le même canal de diffusion que là ou cela a été repris (Internet globalement, mais même plus précisement OLT).

Du coup, je ne pense même pas que la question de Droit à l'image se pose en terme d'utilisation dans notre cas, mais plutôt de droit sur l'image et de ce qu'on en fait. Je n'ai pas de cas de juriprudence à vous soumettre mais il me semble en toute bonne foi que le droit à l'image d'une personne (publique ou non) passe en second façe au droit à l'information ET au droit à la liberté d'expression sauf si :
- Elle porte atteinte à la dignité de la personne (ou plus globalement à la dignité humaine)
- Elle est utilisé à but commercial.

^Dans ce cas, tant que Eric ne manifeste pas qu'il a été blessé dans sa dignité, on considèrera qu'il prend le fait comme une plaisanterie. Devant les tribunaux, j'imagine que ca donnerait un truc aussi simple que : "Eric accepte-t-il l'utilisation de son image ? non" Donc "Est-ce que l'image est reconnue offensante ?" Pas vraiment au regard de la caricature, mais on comprend quand même que ca puisse le choquer... So "vous pouvez retirer l'image monsieur svp ?" -ben oui ok.

Enfin, tout dépendrait du moment ou l'affaire sortirait... Et du juge.. Bref, tout ca pour dire que je pense pas qu'on puisse vraiment statuer sur le cas de manière défnitive... En attendant, moi ca me choque pas .

Henri Stark a écrit :En attendant, moi ça me choque pas

mais MaîtreOil, SI

je voudrais pouvoir monter mon pedalier clm sur mon vtt en photo. est il possible de changer le boitier du vtt ?

Pour avoir aussi "qq notions" + pratique dans le milieu juridique, je suis en phase totale avec les déclinaisons de Me Henri !
Je ne vois pas comment pourraient statuer autrement des juges si une telle affaire leur était soumise...

"La Cour d’appel de Versailles dans sa décision du 31 janvier 1991 a aussi confirmé le principe de l’effet comique de la caricature : « La déformation à partir d'un photo-montage des traits d'un personnage public... dans un but humoristique est (en revanche) licite dès lors qu'elle n'est pas outrageante et qu'elle n'a manifestement pas pour but de le déconsidérer »"

Ok pour les caricatures!
Mais pour les écris, comme, tiré de mémorables posts du forum:

Mon cher asmath(ique?)

frais émoulu de ta sous-école

N'y a-t-il pas volonté de déconsidérer celui à qui le message est adressé?

eric d a écrit :

je voudrais pouvoir monter mon pedalier clm sur mon vtt en photo. est il possible de changer le boitier du vtt ?

C'est ce qu'on appelle recentrer le débat

mccormac a écrit :

"La Cour d’appel de Versailles dans sa décision du 31 janvier 1991 a aussi confirmé le principe de l’effet comique de la caricature : « La déformation à partir d'un photo-montage des traits d'un personnage public... dans un but humoristique est (en revanche) licite dès lors qu'elle n'est pas outrageante et qu'elle n'a manifestement pas pour but de le déconsidérer »"

Ok pour les caricatures!
Mais pour les écris, comme, tiré de mémorables posts du forum:

Mon cher asmath(ique?)

frais émoulu de ta sous-école

N'y a-t-il pas volonté de déconsidérer celui à qui le message est adressé?

Là on est dans une problématique de délit d'injure. Rien à voir avec le droit à l'image...

C'est ce qui s'appelle d'écarter du débat.
Tu n'en as pas marre de polluer le forum?

La seule méchanceté, c'est celle auto infligée par eric...
Mettre ce truc sur la tête par 40° au soleil....c'est de la barbarie pure et simple.
Pourquoi pas un four micro ondes aussi?

Si il y a quelqu'un qui à déja fait Nice ici avec un truc similaire, qu'il nous dise ses impressions...


A cote de ça, on peut toujours se pignoler sur le droit à l'image...

eric d a écrit :

je voudrais pouvoir monter mon pedalier clm sur mon vtt en photo. est il possible de changer le boitier du vtt ?

Pourquoi tu ne laisses pas les choses en l'état, te contenter de ce que tu as et t'entrainer. C'est parce que tu te fais des courants d'air dans le cerveau que tu es enrhumé. Si t'as froid (logique en ce moment) va plutôt acheter un home trainer (même de base y en a à pas cher)et pédale. (y a des spécialistes qui disent que ça vaut à peu près le double du temps et d'énergie passé dehors). C'est ce que je vais faire tout à l'heure car 0°, le vent et attendre quelqu'un chez moi, m'incite à ne pas perdre mon temps à rien faire.

Pour ton casque, je rejoins celui qui dit que ça fera comme une étuve. Toi qui voulais absolument refroidir ta tête, ben t'as tout faux, sauf si c'est pour rouler maintenant. Tu devrais ajouter des appendices pour cacher les oreilles, sinon, tu perds 1,007% en allure moyenne à cause d'un cx diminué.

Bon sérieux là Eric, où en es-tu de ton entrainement? Je trouve que ça devient un peu inquiétant
Tu ne nous parles plus de cap depuis plusieurs semaines (ils sont où les 18km plusieurs fois par semaine?)
La piscine, c'est pareil. Tu es apparemment enrhumé mais entre la Tunisie et ton retour, tu as fait quoi, 20m en mer?
Et le vélo, c'est devenu du bricolage de vieux VTT sans aucun intérêt où au mieux 30km par ci par là...
Je dois bien l'avouer, je suis inquiet.

Aurais-tu "toppé" trop tôt et n'a plus le courage de t'entrainer?