Weshgros a écrit : ↑14 déc. 2021 17:55
Ca va être compliqué cette affaire, c'est la fille du président du club de Mulhouse avec lequel il est en conflit pour une affaire de gros sous. Difficile de ne pas prendre ça en compte au moment du jugement, surtout si c'est parole contre parole.
De ce qu'on comprend, ce n'est pas "parole contre parole". Les deux versions coincident (même si l'on n'a pas tous les détails). C'est l'age de la fille qui pose problème. La notion de consentement est floue en dessous d'un certain age.
En tous cas, ça risque de durer des années cette histoire.
CHOUCHOU04 a écrit : ↑14 déc. 2021 17:31
Je pense comme FAYARD que cette affaire va être décriminalisée à l’issue de l’instruction, peut être renvoyée en correctionnelle (ce qui ne veut pas dire qu’il ne risque rien!), le commentaire de la magistrate sur la différence d’âge me semble important. Mais attendons au lieu de supputer.
Oui et non, car la fille, même si elle a été d'accord au début, ne l'est plus aujourd'hui et a porté plainte...
Comme disait François 1er : " souvent femme varie, bien fol est qui s'y fie "... et en tout cas, les magistrats s'y fient !
jhr a écrit : ↑14 déc. 2021 18:50
Salut en justice minuteur de 15 ans signifie moins de 15 ans
Une vraie bombe à retardement
La nouvelle loi est plutôt bien faite.
Elle est très claire et la clause "Roméo et Juliette" permettra à la justice de ne pas s'occuper des amourettes entre ados.
Il reste à bien connaître la loi, et là ce n'est pas évident car en la matière les règles de majorité sexuelle différent d'un pays à un autre. Ce qui est compliqué en vacances pour les jeunes.
Exemple : un garçon de 18 ans couchent avec une espagnole de 16 ans endant son IM à Hawaï. Quelle est la réglementation applicable ? Française (nationalité du fauteur), américaine (pays où est commis l'infraction) ou espagnole (nationalité de la victime)?
CHOUCHOU04 a écrit : ↑13 déc. 2021 19:57
La qualification « crime » est relative à l’âge de la victime (-15 ans). Vu la reconnaissance des faits par Agnel, le fait qu’il soit laisser en liberté sous contrôle judiciaire, semblent confirmer que la jeune fille était « consentante » pour cette relation ou en tous cas que le champion n’a pas usé de violences, menaces, contraintes,,, si ce n’est son statut de star??? Quoiqu’il en soit, il sera poursuivi, c’est sur, mais si l’instruction, obligatoire en matière criminelle confirme ces premières éléments, la justice devrait être « individualisée « à ce cas. Laissons la justice faire son travail mais le type plutôt intelligent (quoique ) n’a même pas eu la décence de se retenir avec une gamine de 13 ans , en plus la fille de celui qui l’accueillait chez lui
Je veux bien que l’adolescence est quelquefois un passage compliquée mais l’adulte lui doit se retenir, en théorie.
Ciao
Oui, d'accord avec tout ça. Le moins qu'on puisse dire, c'est que le gars n'a pas fait preuve de bon jugement. Si la nana n'avait pas été consentante, il serait déjà au trou. Mais si elle porte plainte aujourd'hui, il n'est sans doute pas tiré d'affaire. Ça a l'air d'être un cas d'école cette histoire dans un contexte où l'on devient moins tolérant avec ce genre de comportement. Curieux de voir comment ça se terminera. A voir aussi si d'autres paroles se libèrent, ce qui a tendance à arriver dans ce genre d'histoires. Il a probablement baisé toutes les nanas du club de natation.
Moi je pense que ça ira nulle part. La loi n’est pas rétroactive, si il y a consentement, aucun juge ne pourra le condamner faute de texte sur lequel s’appuyer.
La Cour de Cassation a fait une application rétroactive de la Loi de 2018 pour l'affaire des Pompiers qui avaient abusé sexuellement d'une mineure faible d'esprit et dont ils disaient qu'elle était consentante... Les faits et l'instruction dataient de 2008 et 2010.
Tu as raison sur le principe, mais dans ce strict domaine (agression sexuelle sur mineure de 15 ans), on a plusieurs décisions qui dérogent à ce principe.
Moi je pense qu'il n'échappera pas à la prison. Mais nous verrons bien...
CHOUCHOU04 a écrit : ↑14 déc. 2021 17:31
Je pense comme FAYARD que cette affaire va être décriminalisée à l’issue de l’instruction, peut être renvoyée en correctionnelle (ce qui ne veut pas dire qu’il ne risque rien!), le commentaire de la magistrate sur la différence d’âge me semble important. Mais attendons au lieu de supputer.
S'il n'y a pas pénétration, ça restera un délit en effet...
CHOUCHOU04 a écrit : ↑14 déc. 2021 09:22
Auparavant, le critère d’âge était de 13 ans, donc si elle avait entre 13 et 15 ans, si elle était « consentante », il va être difficile de poursuivre Agnel pour crime. Le passage à 15 ans est récent. A moins d’établir un élément permettant les agressions, menaces, contraintes, pression psychologique,,, on sera plus sur une condamnation morale que judiciaire. C’est pour cela que la juge parle d’une différence importante d’âge qui si mes souvenirs sont bons, ne constitue pas un critère de condamnation. Ne vous inquiétez pas, vu ses aveux de relations physiques, vu la gravité des faits, si les éléments légaux étaient réunis, il serait en détention provisoire, ne serait ce que pour éviter les pressions sur la victime.
Sans compter le contexte conflictuel avec le club de son ex entraîneur et père de la victime.
Bref, laissons l’instruction se dérouler, et on verra ce qu’il en sortira….
Mais sale affaire pour l’ancien champion, qui aurait pu se passer de cette faiblesse envers cette jeune fille, même si l’adolescence est un moment délicat. Comme quoi la morale a quand même du bon, mais ça c’était avant.
Ciao
Les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur ont toujours été sanctionnées pénalement. Même consentante, une mineure de 15 ans est réputée non consentante par la Loi, y compris avant les Lois de 2018 et de 2021.
Pour Agnel, le délit est donc nécessairement constitué (tant qu'il maintient ses aveux).
En principe, il aurait dû échapper aux qualifications des lois nouvelles (qui en font un crime et alourdissent considérablement les sanctions ), comme le rappelle Fayard. Cependant, la Jurisprudence a eu l'occasion de faire une application immédiate des textes pénaux plus durs en la matière (agression sexuelles sur mineure de 15 ans qui devient un viol et c'est pas du tout les mêmes peines encourues !!!).
En résumé, c'est super chaud pour Agnel, et son statut, si ça peut le protéger médiatiquement, c'est plutôt un facteur aggravant pour la justice (son prestige qui contribue à détourner encore davantage le consentement).
C'est même surprenant qu'il ne dorme pas en prison...
Salut en justice minuteur de 15 ans signifie moins de 15 ans
Weshgros a écrit : ↑14 déc. 2021 17:55
Ca va être compliqué cette affaire, c'est la fille du président du club de Mulhouse avec lequel il est en conflit pour une affaire de gros sous. Difficile de ne pas prendre ça en compte au moment du jugement, surtout si c'est parole contre parole.
De ce qu'on comprend, ce n'est pas "parole contre parole". Les deux versions coincident (même si l'on n'a pas tous les détails). C'est l'age de la fille qui pose problème. La notion de consentement est floue en dessous d'un certain age.
En tous cas, ça risque de durer des années cette histoire.
Ce n'est plus flou depuis 2021, ça devient nécessairement non consenti. En Droit, on appelle ça une présomption irréfragable. C'est à dire on ne peut pas apporter la preuve contraire.
jhr a écrit : ↑14 déc. 2021 18:50
Salut en justice minuteur de 15 ans signifie moins de 15 ans
Une vraie bombe à retardement
La nouvelle loi est plutôt bien faite.
Elle est très claire et la clause "Roméo et Juliette" permettra à la justice de ne pas s'occuper des amourettes entre ados.
Il reste à bien connaître la loi, et là ce n'est pas évident car en la matière les règles de majorité sexuelle différent d'un pays à un autre. Ce qui est compliqué en vacances pour les jeunes.
Exemple : un garçon de 18 ans couchent avec une espagnole de 16 ans endant son IM à Hawaï. Quelle est la réglementation applicable ? Française (nationalité du fauteur), américaine (pays où est commis l'infraction) ou espagnole (nationalité de la victime)?
16 ans c'est bon mais 14 ans et demi c'est plus bon ! L'Espagnole de 14 ns à Hawaï peut porter plainte en France contre le Français.
FAYARD a écrit : ↑14 déc. 2021 15:35
Moi je pense que ça ira nulle part. La loi n’est pas rétroactive, si il y a consentement, aucun juge ne pourra le condamner faute de texte sur lequel s’appuyer.
Pareil.
La personnalité du prévenu sera pris en compte également.
Et puis il a reconnu les faits, il nie pas, il fait pas son PPDA ou son Hulot, ça peut plaider en sa faveur.
Après, j'arrive pas à comprendre qu'un type comme lui qui a toutes les nanas à ses pieds se tape une gamine de 13 ans
"Etre beau et bien habillé est indispensable. Avoir un but dans la vie ne l'est pas." Oscar Wilde
Pour comprendre le contexte un peu sulfureux du MON (Mulhouse Olympique Natation)
C'est clairement un dossier pas clair "autour" de Agnel. Comme c'est la fille Horter, on peut bien sur se demander si le dépot de plainte peut être lié à l'affaire Agnel-MON
Et pour simplifier le tout, il parait que le père de la plaignante, Lionel Horter, a eu des relations avec Roxana Maracineanu, la ministre, alors qu'elle était mineure et qu'il l'entraînait...
erwan_triathlon a écrit : ↑15 déc. 2021 14:27
Pour comprendre le contexte un peu sulfureux du MON (Mulhouse Olympique Natation)
C'est clairement un dossier pas clair "autour" de Agnel. Comme c'est la fille Horter, on peut bien sur se demander si le dépot de plainte peut être lié à l'affaire Agnel-MON
) n’a même pas eu la décence de se retenir avec une gamine de 13 ans , en plus la fille de celui qui l’accueillait chez lui
