En me permettant de lancer les hostilités, un article de la vie des idées
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L'Europe écartelée entre les Etats et les marchés
Robert Salais se livre à une investigation quasi archéologique des origines, exhumant les textes et les discours, les lieux et les moments de leur énoncé, qui, dans l’après-guerre, jetèrent, après force détours, les bases de la Communauté européenne. L’effort archiviste est précieux, car il témoigne des « trébuchements » successifs qui ont fait de la décennie précédant le traité de Rome autre chose qu’une ligne droite tracée par l’idéal pacifiste, passant à l’acte grâce au pragmatisme de ses porteurs, qui le mettent en œuvre au travers d’étapes à l’ambition délimitée, comme la CECA. RS entend déconstruire cette réécriture mythique de la fondation européenne. Il en propose une autre ligne de lecture : celle d’un abandon précoce de l’objectif de communauté politique pour donner la priorité à l’intégration par le marché, un projet d’intégration intégriste, qui mise à la fois sur une version dure du marché (la libéralisation complète associée à l’union douanière et au marché commun) et sur la mise à son service d’une « technocratie extranationale » poursuivant la chimère de « la planification du marché parfait » [1]. Cette réorientation précoce soumet d’emblée l’Europe à l’hégémonie américaine, car elle empêche son affirmation politique et l’embarque dans le projet global de libéralisation mondiale des marchés porté par les États-Unis. Elle laisse grandir la Communauté européenne avec de graves faiblesses congénitales, qui, quelques décennies plus tard, l’exposèrent sans protection aux désordres de la globalisation financière et aux défaillances majeures du marché. La « chute dans le marché » est, quasi littéralement, de l’ordre du péché originel de l’Europe et persiste ensuite, comme un évolutionnisme négatif qui retient, à chaque fois que des choix différents auraient pu être faits, l’option de soumission à l’avancée, du coup inexorable, de « l’ordre marchand mondial libéralisé ». RS mobilise de manière précise les pièces à conviction témoignant de l’alliance des courants libéraux et planistes qui a structuré la manière d’être du projet européen, de ses institutions et de ses acteurs, sans doute sur très longue période, avec des colorations variables selon les pays et les moments : les européens d’aujourd’hui vivent encore sur cet héritage, dont les vertus se sont pourtant largement dissipées. Cet alliage est au cœur du compromis porté par le rapport Spaak de 1956 qui prépare le Traité de Rome et sera renouvelé, trente ans plus tard, par Jacques Delors, lorsqu’il relance, par l’Acte unique de 1986, l’intégration européenne.
Cette reconstruction du fil directeur de la construction européenne, comme une sorte de progression souterraine de l’intégration marchande et libérale, écartant patiemment les obstacles et les diversions, outillée par la technocratie communautaire et finalement assumée par les élites politiques, ne convainc néanmoins pas pleinement. La lecture même de la documentation exhumée par RS, riche et contradictoire, incite à une reprise de l’histoire européenne plus attentive aux circonstances, qui conditionnent la formation et la mise en œuvre des idées et des idéaux. Le devenir de l’Union européenne est scandé, sur longue période, par cette interaction des projets et des circonstances. Les archives sont soigneusement analysées, leur mise en rapport avec la temporalité des événements est plus sommaire. À cet égard, je présente ici trois remarques :
À la sortie de la guerre, l’Europe et sa civilisation sont, comme le dit Curzio Malaparte [2], un « amoncellement de débris », où l’expression d’une capacité autonome de reconstruction ne va pas de soi. Que les américains s’efforcent d’amorcer une intégration marchande, productive et supranationale de l’Europe, quitte à bousculer des Etats-nations comptables des drames intervenus depuis le début du siècle, est certainement intéressé mais plutôt raisonnable. L’impulsion sera ainsi donnée à la diffusion du modèle de croissance fordiste, fort de ses relais parmi les élites européennes. Face aux hésitations et aux désaccords de tous ordres, la CECA est finalement le trou de souris par lequel l’impulsion américaine initiale survit. Les américains misent sur le couple franco-allemand pour porter le projet de la CECA et admettent, après des réticences, le projet comme un pas sectoriel vers la libéralisation des marchés.
Les divisions politiques internes aux États-nations européens reproduisent celles de la guerre froide qui s’installe. Cette double sécession limite d’emblée le projet de communauté politique européenne. RS énonce (p.36) : « Ce qu’il aurait fallu faire : commencer par l’union politique, puis économique, puis monétaire et finir, le cas échéant, par le marché », tout en rappelant un peu plus loin (p. 62) que Jacques Rueff prônait de commencer par la monnaie. Qu’il s’agisse de la politique ou de la monnaie, le PCF, alors force majeure en France, n’en veut pas en tout cas. Cette conflictualité intra-nationale est trop passée sous silence, comme si le seul conflit était entre la nation et les instances communautaires. Que les conflits nationaux aient favorisé le « rabattement du politique sur le technique » (p. 83) dans la construction européenne, c’est incontestable : la technocratie européenne s’est prudemment distanciée des conflits nationaux. Aujourd’hui, dans une situation complètement différente, il nous semble urgent d’internaliser sans détour les enjeux européens dans la vie nationale.
Pour les puissances coloniales en repli, dont la France, le renoncement à l’empire n’est pas un mouvement tranquille. Là aussi, l’ouverture des marchés coloniaux imposée par les américains comme condition à leur aide fut plutôt un aiguillon utile pour sortir de l’économie de rente coloniale dans laquelle se complaisait une partie de l’économie française. Le marché commun servira d’espace bienvenu de reconversion des échanges. Il a puissamment aidé au recentrage européen des nations coloniales.
Les « Trente Glorieuses » sont aussi redevables à l’Europe et au monde
Au XIXe siècle, l’épanouissement des États-nations capitalistes est allé de pair avec l’unification matérielle et réglementaire de leur marché intérieur [3] : le marché n’est pas, par principe, incompatible avec l’affirmation de la souveraineté politique sur l’espace qu’il unifie. Si ce processus n’est pas à l’œuvre dans le cas de la construction européenne, ce peut être pour des raisons qui tiennent autant aux difficultés de l’entente entre les États-nations qu’aux tares intrinsèques du marché. RS accuse beaucoup le marché, au point d’admettre implicitement un paradoxe qui n’est pas vraiment tenable : on a l’impression que la croissance forte des Trente Glorieuses est perçue comme complètement exogène aux premières étapes de l’intégration européenne et qu’elle n’en a tiré aucun avantage. Or, le capitalisme fordiste a évidemment tiré bénéfice des économies d’échelle et des effets de proximité fournis par le marché commun. RS invoque des avis d’experts qui, à la fin des années 1940, ne croyaient pas aux effets expansifs de l’union douanière et redoutaient un nivellement par le bas. Quand bien même de tels avis auraient une pertinence très prémonitoire pour les décennies récentes, ils n’autorisent pas à faire fi de la période de plus forte croissance économique de l’histoire européenne, dite des Trente Glorieuses, comme si elle était parfaitement étrangère à l’intégration européenne de l’époque.
Les institutions internationales qui encadrent la libéralisation des marchés dans les décennies d’après-guerre portent la marque de l’hégémonie et des intérêts américains mais n’ont pas exercé une influence unilatérale sur la trajectoire européenne. Des phases distinctes se sont assez vite succédé dans la mise en œuvre du cadre défini par les accords de Bretton Woods sur le système monétaire international. Dès le départ, la stabilité de ce cadre est en effet menacée par la pénurie de dollars : les devises européennes doivent être dévaluées en 1949. Les américains acceptent un engagement financier notable, via le plan Marshall, et accompagnent la libéralisation intra-européenne, via l’Union Européenne de Paiements, qui facilite la levée coordonnée des restrictions monétaires aux échanges. Le système de Bretton Woods n’a jamais fonctionné qu’au travers d’excroissances successives (le plan Marshall, l’UEP, le marché des eurodollars), qui ont d’abord permis le réamorçage des échanges multilatéraux entre les pays européens puis accompagné leur rattrapage sur les États-Unis. Il aura finalement constitué, pendant deux décennies et jusqu’à sa chute en 1971, un cadre assez flexible et accommodant pour rendre compatibles des croissances nationales différenciées au sein de l’OCDE. Il a ainsi contribué à consolider les compromis keynésiens mis en œuvre au plan national dans les pays d’Europe de l’Ouest [4].
Les contradictions du projet delorien
Le projet européen sort de ces décennies avec un mode de construction politique déséquilibré et des conceptions doctrinales qui portent à l’excès la marque des conditions de l’après-guerre. Mais ces traits ne sont pas réductibles à la chute originelle de ce projet dans le marché, comme une tare de naissance définitivement difficile à guérir. Cette approche ne suffit pas à comprendre les déséquilibres spécifiques qui affectent la relance du projet d’intégration européenne, sous l’impulsion de Jacques Delors, qui est un peu, pour RS, le Dr Jekyll et Mr Hyde de l’intégration européenne. Delors hérite de l’eurosclérose, de l’incapacité collective des pays européens à faire face ensemble à l’inflexion structurelle des conditions de productivité et de croissance dans les années 1970. Si l’on peut identifier des continuités doctrinales dans la construction européenne, la continuité pratique avait été perdue : au début des années 1980, l’Europe stagnait et son intégration reculait. Ce contexte doit être rappelé pour juger de l’action de Jacques Delors : celle-ci a eu le mérite de rompre avec le fatalisme de la soumission à ce contexte et d’inaugurer, par l’Acte unique, une dynamique plus ouverte, qui faisait explicitement appel aux capacités autonomes des acteurs économiques et sociaux, comme l’indique RS. Affirmer l’Europe comme espace marchand unifié par les quatre libertés n’était pas dénué de sens pour renforcer son attractivité dans une mondialisation dont les forces majeures tendaient à lui échapper. Que la subordination du projet d’Europe sociale à l’intégration marchande et que la carence d’union politique aient fini par déséquilibrer gravement cette dynamique et handicaper dès sa naissance la viabilité de l’union monétaire, c’est une réalité dont RS nourrit l’analyse mais qui relève d’une responsabilité partagée, notamment par les États nationaux et leurs dirigeants politiques, plutôt traités avec indulgence par RS.
Il y a en effet beaucoup à dire sur les choix politiques qui ont prévalu dans les années 1990, sans qu’ils soient réductibles à l’avancée du marché unique : la logique dirigiste et sommaire de convergence imposée par le traité de Maastricht, incapable, dès ce moment, de contrer l’inflation des dettes publiques ; la gestion non coordonnée du choc de l’unification allemande et ses effets internes comme externes, qui explique beaucoup des mesures et des positions prises, les deux décennies suivantes, par l’Allemagne ; l’absence de réceptivité française aux propositions allemandes d’avancée vers l’union politique (les propositions Schäuble - Lamers de 1994, par exemple). À la veille de l’union monétaire, la conscience de ces carences n’était pas inexistante, notamment du côté des économistes qui avaient en tête la théorie des zones monétaires optimales de Mundell (la future zone euro était loin de l’être !), quand bien même il était difficile d’anticiper leur impact [5]. Ces carences furent autant de brèches offertes aux désordres de la globalisation financière. La zone euro, et ses banques, ont participé au cycle majeur de suraccumulation financière et de surendettement, nourri par les pratiques abusives d’effet de levier, qui a débouché sur la crise de 2008-2009. Le retournement de ce cycle a renforcé la « sous-optimalité » de la zone euro, en révélant crûment les divergences structurelles de compétitivité accumulées entre ses pays membres.
Depuis 2010, la « réparation » de la zone euro court après les péripéties successives de sa crise et est loin d’être menée à bien : la débauche d’initiatives institutionnelles communautaires et inter-gouvernementales (Pacte pour l’euro plus ; Six Pack et Two Pack ; Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’UEM , etc.), dont la cohérence politique et juridique fait problème, met à l’épreuve la capacité d’absorption des sociétés. Leurs citoyens sont réduits à l’état de spectateurs tétanisés et rétifs et la perspective d’une longue période d’enlisement déflationniste est lourde de menaces sociales. Les difficultés des processus de désendettement privé et public font peser le danger, pour l’Europe, d’une décennie perdue. Réparer la zone euro et l’Union sur un mode technocratique ne marchera pas si les sociétés ne sont pas remises dans le coup.
Le projet delorien, trentenaire, a été progressivement mis en échec sur des points-clefs identifiés par RS : l’Union européenne n’a pas trouvé la bonne méthode, entre surveillance intrusive et subsidiarité restrictive, pour gérer la diversité de ses pays. La politique des fonds structurels, dont l’efficacité s’est dégradée, a eu ses mérites, mais est devenu un cache-misère incapable de transformer la convergence macroéconomique en un rattrapage socio-économique durable et équilibré. Face à ces échecs, RS propose de renouer avec une idée émise au congrès de la Haye, en 1948 : imaginer une Europe du travail, qui fonde la mobilité des personnes et des travailleurs sur des garanties statutaires partagées et sur la revalorisation des droits sociaux face aux libertés économiques. Cette piste est à explorer activement : bien que repoussées à l’arrière-plan par la détresse macroéconomique, diverses initiatives, autour du développement et de la reconnaissance des compétences professionnelles, ont été prises ces dernières années par les institutions européennes. Elles suscitent des réflexions sur les évolutions juridiques pouvant concrétiser la communauté de destin des travailleurs européens [6]. Parmi les idées mises en avant par RS pour revivifier un projet européen presque moribond à ses yeux, c’est celle-ci qu’on privilégiera. Sans se cacher la difficulté de la tâche : les régimes de relations sociales présentent des différences structurelles entre nord et sud de la zone euro, qui compliquent la vie commune en union monétaire [7].
) On est au 21e siècle maintenant, les nations, c'est terminé, la main droite et la main gauche de l'Etat (Bourdieu