EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

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NIOBI
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par NIOBI »

benj'
"et alors ? d'ètre l'organisateur ne l'empèche pas d'ètre abject et d'avoir des comportements inadmissibles :idea:

Si cette course disparait ,vous verrez, quand d'autres voudront la re-organiser et ben ce triste sire fera tout pour empècher ça .

Un complexe de supériorité , fréquentez le deux minutes vous comprendrez..........."
C'est qui Dieu?
Tu sais quand tu fermes les yeux, que tu désires quelque chose très très fort.
Et bien Dieu c'est celui qu'en à rien a foutre.
rom03
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par rom03 »

Tu devrais essayer de nuancer tes propos, ce serait signe d'un peu de retenue et d'intelligence il me semble... :?

Tu insultes tout de même 1200 personnes en même temps c'est balèse ;

Quoique tu penses sur ianoco (et c'est ton droit) n'oublie pas que tu es sur un forum public, que tes propos sont vus et lus par des centaines de personnes.
Tu ne peux pas te servir d'un outil comme celui là pour faire ce que tu fais, quand bien même tu aurais raison...

L'impression que cela donne c'est que tu règles un différent personnel sur un forum public.
Va dire tes griefs directement à la personne concernée plutôt que de déblatérer sur lui sans qu'il puisse se défendre...
Ce serait plus "sport"... :wink:
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triathlonnature
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par triathlonnature »

Il y a un peu plus d'un an je regardais les triathlons Longue Distance, les 3,8 km de natation 180 km en vélo et un marathon à pied, qui se faisait en FRANCE et par curiosité à l'étranger et pour commencer dans les pays frontaliers.
Les labels CHALLENGE et IRONMAN sont quand même bien représenté mais pour ce qui est des indépendants, cela a peut être changer, mais c'est pas très développé, de ce que j'ai vu. Si l'on rajoute que les épreuves montagneuses ne sont pas légion chez nos voisins, on peut facilement dire que la FRANCE du TRIATHLON est une exception culturelle.
Si l'EMBRUNMAN disparaissait les triathlètes pourraient aller à CUBLIZE ou aux ANGLES pour ne citer qu'eux, et donc ce ne serai pas un drame, un de perdu 10 de retrouvé que l'on pourrait dire, voir et entendre mais qu'il y ait la possibilité de choisir son épreuve reste quand même le mieux.
Si je me trompe je serai vilipender mais l'EMBRUNMAN a ouvert la voie et la concurrence permet de choisir, faire baisser les prix et surtout que chacun puisse partir aussi bien en JUIN qu'en JUILLET avec le triathlon de l'ALPE D'HUEZ qu'en AOUT pour se mesurer à son défi.

je vais regarder mais si parmi vous il y en a qui vivent dans un pays frontalier de la FRANCE qu'il n'hésite pas à venir témoigner
Merci
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Bryce
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par Bryce »

débutant a écrit :
NIOBI a écrit :iacono et on sera débarassé(enfin) de lui, il a assez fait de mal au triathlon comme ça "
"Peux-tu développer ?"
NON :wink:

Bonjour madame, je voudrais :!: :lol:
"Se trouver des excuses c'est perdre le temps précieux que l'on pourrait utiliser à persévérer"
"Do not fear death, fear an unlived life"
rom03
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par rom03 »

Cublize ne fait pas d'Ironman en 2010.
Il y a un CD et un LD (3 - 100 - 21) comme en 2009...

Donc cublize en alternative d'Embrun ça me semble raté! :wink:
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Pat76
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par Pat76 »

Ils ont fait un format Ironman pour leur 10 ans :wink:
NickTheQuick
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par NickTheQuick »

Lüdö!!! a écrit :Info ou Intox ???
Je dis INFO
Les activités réalisées par les associations sont assujetties par nature à la TVA dès l’instant où elle revêtent un caractère économique effectué à titre onéreux, indépendamment des conditions dans laquelle l’activité est exercée et de l’objet de l’association.
De plus, les recettes comptables encaissées sont bien au delà des 60K€...
Maintenant est-ce une erreur comptable de ne pas avoir déclaré...?
Une volonté...?
Je n'en ai pas la moindre idée !!!
Mais vu les éléments comptables qu'ils faut fournir pour obtenir les affiliations et subventions, je pense que la compta se doit d'être carrée.
Absolument, et j'ai toujours entendu un seuil bien inférieur à 60 000€. L'organisation d'évènements sportifs étant un domaine ouvert à la concurrence, dès lors qu'une association reçoit plus de 30 000 € (de mémoire cela concerne les droits d'inscriptions + sponsoring mais ne concerne pas les subventions de CT/CL => à vérifier), elle peut être assujettie à la TVA.

Pour info :
Les impôts commerciaux : impôts sur les sociétés (IS), impôts forfaitaire annuel des sociétés (IFA), taxe professionnelle et TVA

Franchise d’impôts commerciaux des activités lucratives accessoires
Les associations qui exercent une activité lucrative non prépondérante bénéficient d’une exonération des impôts commerciaux.

Pour bénéficier de la franchise, il faut réunir trois conditions :

* une gestion désintéressée ;
* les activités non lucratives doivent être prépondérantes ;
* le montant des recettes encaissées provenant des activités lucratives ne doit pas excéder 60 000 euros au cours d’une année civile.

En cas de non-respect de l’une de ces trois conditions, l’association perd le bénéfice de la franchise et est soumise aux règles normales des impôts commerciaux.

L’impôt sur les sociétés (IS) porte :

* sur l’ensemble des activités dès lors que la gestion n’est plus ou pas désintéressée ou si l’activité non lucrative n’est pas prépondérante ;
* sur les seules recettes à caractère lucratif lorsque le plafond est dépassé, à condition que l’activité lucrative soit sectorisée.

Le taux normal de l’IS est de 33 1/3 % ,cependant les associations dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7 630 000 euros et le plafond des bénéfices imposables ne dépasse pas 38 120 euros pour 12 mois bénéficient du taux réduit de 15 %.
Pour les associations soumises au droit commun, l’obligation de verser des acomptes provisionnels est supprimée quand le chiffre d’affaires du dernier exercice clos est inférieur à 84 000 euros.
Cependant si leur chiffre d’affaires majoré des produits financiers atteint 1 500 000 euros, les associations assujetties à l’IS sont redevables également de l’imposition forfaitaire annuelle. Cf. IFA.
Les associations détentrices de revenus patrimoniaux (revenus fonciers, bénéfices agricoles, revenus de capitaux mobiliers), même si elles bénéficient de l’exonération de TVA (art. 261-7-1 du CGI) et sont donc exonérées d’impôt sur les sociétés, sont redevables du taux réduit de 24 % et pour certains de ces revenus de 10 % (art. 219 du CGI) de ce même impôt (art. 206-5 du CGI) et doivent acquitter spontanément leur impôt lors de la déclaration, et ce, dans les trois mois qui suivent la clôture de leur exercice.
Il faut préciser qu’en cas de sectorisation des activités de la structure, seul le chiffre d’affaires du secteur lucratif sera à prendre en compte pour le calcul de l’IS.
Les déclarations, calculs et paiements se font de manière spontanée dans les délais prescrits (au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice).
D’autres associations sont exonérées du fait de leur activité telles les associations intermédiaires, de mutilés, les organismes de jardins familiaux... elles restent cependant redevables du taux réduit (art. 206-5 du CGI) mais cet assujettissement entraîne l’exonération de la taxe d’apprentissage.

Imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Cet impôt est distinct de l’IS et exigible même en l’absence de bénéfices, le forfait est calculé sur le chiffre d’affaires hors taxes. La loi de finance 2009 (n°2008-1425) a prévu la suppression de l’IFA sur trois années (2009-2011) pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 500 000 €. Il est donc dû par toutes personnes morales passibles de l’IS à l’exception :

* des personnes morales dont le chiffre d’affaires majoré des produits financiers est inférieur à 1 500 000 euros ;
* des associations dont l’activité consiste à animer la vie sociale au profit d’une population d’une ou plusieurs communes voisines ;
* des associations culturelles (c’est le cas entre autres des orchestres, théâtres, comités des fêtes…) ;
* des groupements d’employeurs ;
* des centres et associations agréés de gestion (art. 223 octies du CGI) ;
* des collectivités sans but lucratif soumises à l’IS uniquement sur les revenus de leur patrimoine.

Cet impôt doit être spontanément déclaré, calculé et acquitté par l’association au plus tard le 15 mars.

Depuis 2006, le montant de l’IFA est déductible du résultat imposable.

La taxe professionnelle
Les associations bénéficiant de l’exonération de la taxe professionnelle sont celles qui répondent aux critères de non-lucrativité et de gestion désintéressée et lorsque leur activité lucrative reste accessoire (- de 61 000 euros/an).
Elles deviennent imposables dès que l’une des conditions n’est plus remplie. Mais l’assujettissement ne sera effectif que l’année suivante au titre de l’exonération d’un an prévue pour les nouveaux exploitants.
Il est à noter que les collectivités locales et leurs groupements peuvent, sur délibération, exonérer totalement de taxe professionnelle les entreprises de spectacles constituées quelle que soit leur forme juridique et notamment les associations.

La taxe sur la valeur ajoutée
Exonérations particulières au secteur non lucratif
Pour les associations qui rendent à leurs membres des services sportifs, éducatifs, culturels ou sociaux (art. 261-7-1°-a, du CGI), sous réserve de la réalité d’adhésion des membres et du respect de la vie démocratique de l’association, les exonérations portent :

* sur les ventes aux membres adhérents dans la limite de 10 % des recettes totales de l’association ;
* sous certaines conditions (art. 298 du CGI), sur les recettes des ventes d’annuaires et publications de presse périodique sur support papier non soumises au régime fiscal de la presse édités par les associations à but non lucratif ;
* sur les recettes encaissées dans le cadre des six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an au profit de l’activité non lucrative de l’association, que ce soient les recettes des prix d’entrée, des buvettes et restauration, des ventes de programmes, des ventes de disques enregistrés lors des concerts organisés et des opérations de publicité.


NB : pour le spectacle, il s’agira d’« organisateurs occasionnels », en aucun cas d’une association dont l’objet est la production de spectacles ; il faut néanmoins faire une déclaration de TVA dans les trente jours suivant la manifestation.

Les opérations exclues de l’exonération (à l’exception des recettes des six manifestations) :

* les recettes de bar, buvette ;
* les opérations de restauration et d’hébergement ;
* la publicité, le sponsoring ;
* les opérations faites avec des tiers.

La franchise générale en base de TVA
L’association peut bénéficier de la franchise de TVA lorsqu’elle réalise un chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à :

* 80 000 euros (activité d’achat revente, de vente à consommer sur place ou d’hébergement) ;
* 29 000 € euros (autres prestations de service).

Elle est dispensée de la déclaration et de la taxe mais ne pourra donc prétendre déduire la TVA sur ses acquisitions et doit inscrire sur ses factures « TVA non applicable article 293 B du CGI ».

Toutefois si le CA dépasse en cours d’année :

* 84 000 euros (activité d’achat revente, de vente à consommer sur place ou d’hébergement) ;
* 30 500 euros (autres prestations de service) ;

l’association devient redevable de la TVA pour les opérations réalisées à compter du premier mois de dépassement de ces seuils.

Rappel : les associations dont les recettes accessoires lucratives dépassent en cours d’année le plafond de 60 000 euros peuvent bénéficier à compter du premier jour du mois suivant ce dépassement de la franchise en base de TVA.
Attention : l’exonération totale ou partielle de la TVA entraîne l’assujettissement à la taxe sur les salaires sur tout ou partie de la masse salariale de la structure ; sauf dans le cas des rémunérations versées à l’occasion et pour la durée des manifestations de soutien ou de bienfaisance.
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Petit Scarabée
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par Petit Scarabée »

Lüdö!!! a écrit :Info ou Intox ???
Je dis INFO
Les activités réalisées par les associations sont assujetties par nature à la TVA dès l’instant où elle revêtent un caractère économique effectué à titre onéreux, indépendamment des conditions dans laquelle l’activité est exercée et de l’objet de l’association.
De plus, les recettes comptables encaissées sont bien au delà des 60K€...
Maintenant est-ce une erreur comptable de ne pas avoir déclaré...?
Une volonté...?
Je n'en ai pas la moindre idée !!!
Mais vu les éléments comptables qu'ils faut fournir pour obtenir les affiliations et subventions, je pense que la compta se doit d'être carrée.
Pour revenir un peu au sujet.....
Effectivement l'activité d'une association peut être assujétie, mais ne elle ne relève pas des impots commerciaux dès que trois critères principaux sont réunis :
=> l'association doit être gérer de manière désintéressée
=> Elle ne doit pas s'adresser à un cercle restreint et doit ainsi pouvoir justifier d'un intérêt général
=> Et elle ne doit pas rentrer sur le marché concurentiel et donc ne pas concurencer des entreprises commerciales qui sont elles assujetties à ses impots.

Si ces trois critères ne sont pas remplis, il y a risque de requalification du statut "non lucratif de l'association" avec imposition aux impots et taxes des activités commerciales (Tva mais aussi taxe professionnelle, impots sur les sociétés pour les excédents dégagés, etc....)

Si toutes les organisations de courses relevaient d'une activité commerciale, nos modestes organisations "clubs" seraient menacées.
Cela serait effectivement facheux car, à terme cela pourait entrainer soit l'arrêt de beaucoup d'organisations, soit une augmentation des tarifs.

Si les contrôleurs des impôts ont décidé de redresser GI et l'organisation de l'Embrunman, c'est peut être qu'ils ont donc relevé des éléments qui leur permettent de remettre en cause la gestion de l'organisation de cette course. GI prend tout le monde à témoin pour mettre la pression, c'est une stratégie qu'il emploi souvent.

Cela lui réussi régulièrement (cf. la remise en cause de l'orga d'un CD par le club d'Embrun) mais cela échoue aussi de temps en temps, cf. son départ de la présidence de la ligue PAC de triathlon. Il faut savoir user de ce genre de stratégie quand on est en position de force. Avec l'administration fiscale, je lui souhaite bien du courage. Sinon pour le reste, il y a des professionnels compétents pour assurer sa défense, avocats fiscalistes, experts comptables, etc... mais je ne suis pas sure que mettre des messages d'appel à la générosité de la planette triathlon sur des sites soit la meilleure des manières de faire appel à leur service.... :roll:

Souhaitons quand même que l'Embruman survive à ces turpitudes :( Sans GI pourquoi pas :lol:

GI paye peut être tout simplement son attitude générale :twisted: qui sème la pluie, récolte la tempête..... :sm2:
Tu atteindra la sagesse et maîtrisera tes énergies.
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Petit Scarabée
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par Petit Scarabée »

:wink: Bavo Nick cela est assez exhaustif et un peu soporifique, c'est vrai que la fiscalité :(
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triathlonnature
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par triathlonnature »

rom03 a écrit :Cublize ne fait pas d'Ironman en 2010.
Il y a un CD et un LD (3 - 100 - 21) comme en 2009...

Donc cublize en alternative d'Embrun ça me semble raté! :wink:
Je me suis trompé.
J'aimerai toutefois savoir si ce genre d'initiative que j'appelle "artisanale" existe en ITALIE, ESPAGNE et même en ALLEMAGNE qui n'est pas forcément reconnu comme une destination montagneuse mais qui l'est un peu quand même.
J'aimerai vraiment que l'EMBRUNMAN continue car cela reste une référence et même si j'ai envie de repartir dans les Pyrénées, pour l'ALTRIMAN, j'aimerai revenir dans les Alpes, on a la chance de pouvoir choisir alors autant que cela continue.
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Richie
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par Richie »

En gros, pour la partie subventions publiques, tout dépend de ce qu’il y a marqué dans la convention liant l’association à la collectivité (convention obligatoire pour les sommes supérieures à 23 000 euros). Si elle a été redressée, c’est sûrement par ce que cela a été mal rédigé et du coup, elle rentre dans le champ d’application de la TVA. A la limite, cela peut se « débattre » devant un juge. Par contre, pour la TVA sur les inscriptions, difficile de « nier », car c’est indiqué sur des formulaires d’engagement : exemple 24 heures du mans vélo....
C’est « connu » et pratiqué normalement, donc peu de débat possible en la matière.

Si l’Association n’a pas eu recours à un cabinet comptable, c’est mal barré, car même si l’association se met sous la protection d’une procédure collective, le ou les dirigeants peuvent être mis en cause pour « faute » et astreints à payer et ce sans prise en compte de la « bonne foi » des dirigeants...
S’il y a un cabinet comptable, recours en justice contre ce cabinet, « défaut de conseil » et tout et tout....la procédure collective peut alors bien se terminer et cela repart avec un nom différent...

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... &sfid=2420

http://www.legiculture.fr/Assujettissem ... A-des.html

http://www.inextenso-associations.com/h ... ions18.pdf

http://www.ffvoile.org/ffv/web/ffvoile/fiscalite.Asp
mayazou
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par mayazou »

pour 1 fois GI semble dans une situtation difficile (pour de vrai). Donc il faudra attendre le plus tard possible pour s'inscrire et être sure que la situation soit claire car sinon il n'y aura pas de remboursement si l'épreuve n'avait pas lieu.
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Richie
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par Richie »

mayazou a écrit :pour 1 fois GI semble dans une situtation difficile (pour de vrai). Donc il faudra attendre le plus tard possible pour s'inscrire et être sure que la situation soit claire car sinon il n'y aura pas de remboursement si l'épreuve n'avait pas lieu.
Compte tenu des montants liés aux intérêts de retard voire pire, selon l'analyse qui peut être faite par lés vérificateurs (attitude volontaire ou pas des manquements fiscaux) + les sommes dues au départ + le fait que les subventions publiques ne sont pas "gagnée"s (difficle pour une collectivité publique de voter des subventions pour une association mise en cause pour problèmes fiscaux), c'est plus que mal barré...

C'est pas grave...compte tenu de toutes les "magnifiques organisations concurrentes" qui se sont manifestées et déclarées bizarrement sur ce forum, et dont on peut penser que "certains" ont du envoyer un courrier "sympathique" aux services fiscaux pour "dénoncer" telle ou telle pratique...

La probabilité que l'Embrunman soit contrôlé sans "dénonciation" est peu probable...car il y a plus à gratter sur des sociétés commerciales que sur une "association"...

Bref, cela va déboucher sur un beau gâchis, mais quand on voit certains posts passés, cela ne pouvait que mal se terminer et c'est bien dommage :sm2:
alex77
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par alex77 »

Salut,
deux petits points m'échappent dans ce post :
1/ Le message d'origine :
Enfin de nouveaux soucis pour l'embrunman
nous avons un contrôle fiscal. Cela en soi n'est pas grave.

Ce qui l'est c'est que l'administration est en train de prendre la décision de nous imposer à la TVa les droits d'inscription et les subventions

Une premiére grave pour le sport français si cela est confirmé
Grave pour nous car 19,6% de tva sur 85% de notre budget sur 4 ans Avec les intêréts de retard cela va correspondre à une année de recettes que nous n'avons pas en trésorerie


Comme si l'administration faisait un cas de l'embrunman, ce qui n'est pas le cas il me semble. Ca n'est donc pas une première, comme semble le suggérer iacono. Quand je lis son message, il s'érige en victime.
S'il n'a pas payé ses impots (par omission ou volontairement), ce n'est pas de la faute de l'administration fiscale mais bien 100% de la sienne (en tant que responsable de l'épreuve). Si c'est par omission, j'espère que l'administration lui permettra de lisser ses dettes dans le temps, si c'est volontaire ... Dommage que l'embrunman soit dirigé par un tel toquard !

2/ L'amalgame <embrunman/iacono.
Perso, j'aime l'Italie mais j'aime pas Berlusconi. Je le critique mais j'adore les italiens ! J'aime pas mon patron mais j'aime ma boite. Je le critique mais ca ne veut pas dire que je crache sur mes collègues.
En bref, on peut critiquer une personne repsonsable d'une organisation sans pour autant médire sur les participants de l'épreuve !

PEUT IMPORTE QUI DIRIGE L'EMBRUNMAN, POURVU QUE CELA RESTE UNE BELLE EPREUVE AU CALENDRIER !
midas2
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Re: EMBRUNMAN 2010 (Débôt de bilan selon G.Iacono ?)

Message non lu par midas2 »

débutant a écrit :Lu sur "http://embrunman.com/index.php?page=forum" (je passe les 2 premiers sujets du message) :

"g iacono a écrit, le 31/10/2009 à 11H17 depuis 82.66.184.138 :
bonjour

..........

Enfin de nouveaux soucis pour l'embrunman
nous avons un contrôle fiscal. Cela en soi n'est pas grave.

Ce qui l'est c'est que l'administration est en train de prendre la décision de nous imposer à la TVa les droits d'inscription et les subventions

Une premiére grave pour le sport français si cela est confirmé
Grave pour nous car 19,6% de tva sur 85% de notre budget sur 4 ans Avec les intêréts de retard cela va correspondre à une année de recettes que nous n'avons pas en trésorerie

Conclusion: une nouvellre épée de Damocles sur l'avenir de l'embrunman car cela devra mathématiquement se traduire par un dépôt de bilan..

Si vous pouvez nous aidez de quelque manière que cela soit faites le savoir sur le mail gerald.iacono@online.fr

Merci d'avance

Gérald Iacono "

_____________________________________________________________________________________________________________________________________

Que pensez-vous de ce message ?

Quelles sont vos informations par rapport au paiement de la TVA sur les inscriptions et subventions sur d'autres épreuves ? (également rétroactif sur les 4 dernières années de surcroit) ?

TIC TAC TIC TAC TIC TAC TIC TAC....ehhhh......BOUMMMM!!!!!!!!!!!!!!
Oh , comme c'est dommage !!!! J'en ai presque la larme à l'oeil pour le coup !!!
J'ai tu mal à compatir , c'est vrai qu'une organisation de ce niveau ne connait pas la fiscalité Francaise , et que le trésorier fait ça compta sur des post-it !!! :roll:

on ne controle jamais au hasard parait-il , pas de fumée sans feu quoi..
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