Sans vouloir insister... depuis les dernières utilisations de l'article 49 alinéa 3 par Bérégovoy, il n'a plus été utilisé que pour contrer une obstruction massive sur un texte : donc il y avait une majorité pour voter le texte, ce que la minorité rendait impossible.Jean Siri a écrit :... s'il y avait majorité, on n'aurait pas besoin d'y avoir recours
Pour ce qui est des utilisations avant 1993, le 49 alinéa 3 était utilisé pour redonner de la cohésion à une majorité parlementaire qui rechigne à voter un texte, avec une alternative : soit elle vote le texte, soit elle fait tomber le gouvernement. Il permet donc de ressouder la majorité, qui existe mais a tendance à se disperser.
Pour ce qui est de la réputation anti démocratique du 49 alinéa 3, elle vient pour une large part de Jospin, qui était davantage un homme de la IVème République que de la Vème.
J'insiste donc : à mon avis les critiques sur la méthode ne doivent pas porter sur la procédure parlementaire, mais uniquement (ce qui est déjà suffisant) sur l'absence de concertation avec les partenaires sociaux et sur les délais d'adoption.
