Oui et non, le but est d'arriver qd même !!!! Tu prends des risques, mais tu es sensé respecter le code de la route, et les véhicules d'urgence ne sont pas prioritaires !!! (contrairement aux idées reçues, mais demande la priorité...)ironchris a écrit :Les flics roulent vitent aussi...
Les pompiers, le Samu...
La fonction neccessite certaines fois quelques dérapages (sans jeu de mot)
permis a poing !!!!!!!
Vincent...
Copste a écrit :En gros, c'est bien ça et puis pareil pour la différence entre la vitesse théorique et réelle...Boulegan a écrit :Les radars admettent une marge de 7 à 12 km/h (Copste peut confirmer ?). Si tu passes à 53 km/h, pas de souci, si tu passes à 65 km/h, là, tu te fais prendre.
Je ne suis pas un spécialiste des infractions routières (quoique je devrais...Allez, je me lance, dimanche, sur 80 km, ça m'a fait7 feux rouges, un sens interdit, c'est tout. Combien ça fait en euros ?
), pour un feu rouge (R. 412-30 du C.R.) si cela se passe sur Paris ou en province c'est différent (contravention de 4ème classe ou bien "cas A" (convocation Tribunal de Police) mais pour 7 feux rouges, le TP pourrait te fixé une belle amende, une petite suspension de permis (peine complémentaire, voir annulation si récidive, 7 feux à 4 pts = -16 pts...
), pour le sens interdit, tu auras une belle remise...
Bon bon, à la rentrée je vais m'occuper des violences urbaines, je vais tout savoir sur les jets de pierre, feux de poubelle, voitures incendiées... ça va me changer...
Il me semblait que l'on ne pouvait te retirer de points pour une infraction commise avec un véhicule dont le permis n'est pas nécéssaire pour circulerhttp://www.mdb-idf.org/dossiers/securit ... -bref.htmlcirculaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire a écrit :qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.".
Effectivement...ED a écrit :?: Il me semblait que l'on ne pouvait te retirer de points pour une infraction commise avec un véhicule dont le permis n'est pas nécéssaire pour circuler
http://www.mdb-idf.org/dossiers/securit ... -bref.htmlcirculaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire a écrit :qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.".
Néanmoins et c'est souligné dans ton lien, le retrait de permis est possible.
Mais reconnais que ce n'est pas clair du tout :
"La circulaire du 23 novembre 1992 a été abrogée et remplacée par la circulaire du 10 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire qui va être publiée au B O du ministère de l'Intérieur. Celle-ci présente l'ensemble du dispositif du permis à points tel qu'il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 JUIN 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
Cette circulaire, signée par les Ministres chargé de l'Intérieur et des Transports, reprend en page 2 les termes de la circulaire précédente à savoir : "qu'il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé. C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole ne donne pas lieu à retrait de points mais reste passible d'une sanction pénale.". et indique que cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (C E, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.N° 158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890).
Quand le cycliste infractionniste recevra le courrier lui indiquant le retrait de points, il devra, pour que les points lui soient remis,faire un recours grâcieux au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) - service national des permis de conduire - Place Beauveau - 75800 PARIS.
Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce disfonctionnement."
Toutefois, je vais rechercher un cas de jurisprudence assez exceptionnel où il était je crois question de retrait de point...
A suivre...
effectivement tout ceci n'est pas spécialement clair.
J'ai le cas d'un collègue verbalisé pour avoir grillé un feu rouge en vélo, on lui a promis amende plus retrait de points, il a bien payé l'amende mais n'a jamais rien reçu concernant le retrait de points.
J'ai le cas d'un collègue verbalisé pour avoir grillé un feu rouge en vélo, on lui a promis amende plus retrait de points, il a bien payé l'amende mais n'a jamais rien reçu concernant le retrait de points.
comme tu dis.Copste a écrit :A suivre...
Je viens de mettre la main sur cette note...Copste a écrit :...Une note du ministre de l'Intérieur en date du 27 janvier 2004 adressée aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale devrait remédier à ce dysfonctionnement."
"... Afin d'éviter les recours administratifs générés par ce dysfonctionnement, il serait donc souhaitable que lors de la constation d'une infraction commise par le conducteur d'un véhicule qui ne nécessite pas de permis de conduire, l'information préalable sur le nombre de points susceptible d'être retiré ne soit pas délivrée."
Donc ED, tu as 100 % raison et moi tort...
Je ne suis plus sur la voie publique et je n'avais pas eu connaissance de cette note...
Pour le cas de jurisprudence, je continue mes recherches...
Moi, je me demandais :Copste a écrit : J'ai vu très récemment un nouveau radar automatique installé sur les quais de Seine, pas trop loin de chez moi, la vitesse est limité à 50 km/h.
Je me demandais si jamais je passais à plus de 50 (ohhh pas 70 j'en suis incapable sur le plat) si le flash se déclencherait...
Il est où, exactement, ce radar (c'est long les quais de Seine...) ?
Combien ça me couterait si (par malheur) je me faisais flasher?
Est ce que je recevrai la photo de mon forfait avec l'amende?
Ps : c'est juste pour savoir...
Pasta Party Finisher since 2006
[quote="vincent05"][quote="ironchris"]Les flics roulent vitent aussi...
Les pompiers, le Samu...
La fonction neccessite certaines fois quelques dérapages (sans jeu de mot)[/quote]
Oui et non, le but est d'arriver qd même !!!! Tu prends des risques, mais tu es sensé respecter le code de la route, et les véhicules d'urgence ne sont pas prioritaires !!! (contrairement aux idées reçues, mais demande la priorité...)[/quote]
Quelques articles du code de la route:
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;
- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voie.
Article R415-12
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Article R432-1
Les dispositions du présent livre (Livre IV du code de la route) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Donc ça amène quelques commentaires:
Pour les pompiers: seuls les véhicules de lutte contre l'incendie sont prioritaires, pas les VSAV (ambulance) à moins qu'il ne soit médicalisé par un SMUR.
Les véhicules prioritaires ont tous les droits: vitesse, feux rouges, sens interdits, etc... La seule limite, mais elle est capitale, est de ne pas mettre en danger les autres usagers.
En bref, tu risques une amende, 3 ans de suspension et 4 points si tu t'arrêtes pas pour laisser passer Sarko.
Jef
Les pompiers, le Samu...
La fonction neccessite certaines fois quelques dérapages (sans jeu de mot)[/quote]
Oui et non, le but est d'arriver qd même !!!! Tu prends des risques, mais tu es sensé respecter le code de la route, et les véhicules d'urgence ne sont pas prioritaires !!! (contrairement aux idées reçues, mais demande la priorité...)[/quote]
Quelques articles du code de la route:
- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ;
- véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voie.
Article R415-12
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Article R432-1
Les dispositions du présent livre (Livre IV du code de la route) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
Donc ça amène quelques commentaires:
Pour les pompiers: seuls les véhicules de lutte contre l'incendie sont prioritaires, pas les VSAV (ambulance) à moins qu'il ne soit médicalisé par un SMUR.
Les véhicules prioritaires ont tous les droits: vitesse, feux rouges, sens interdits, etc... La seule limite, mais elle est capitale, est de ne pas mettre en danger les autres usagers.
En bref, tu risques une amende, 3 ans de suspension et 4 points si tu t'arrêtes pas pour laisser passer Sarko.
Jef
La justification de Sarko, c'était de dire que du fait de sa fonction, il était sujet à différentes menaces et qu'il fallait prendre des mesures de protection adéquates. Genre éviter de rester dans des bouchons ! Sur ce point je suis un peu d'accord !ironchris a écrit :Les flics roulent vitent aussi...
Les pompiers, le Samu...
La fonction neccessite certaines fois quelques dérapages (sans jeu de mot)
Par contre ce qui me fait un peu marrer, c'est que 3 clampins d'autoplus en scooter on réussi à le filer sans que ses services de sécurité remarquent quoi que ce soit. Donc ses fameuses mesures de sécurité ne doivent pas être si efficaces !
Je crois que la phrase en gras est la plus importante du texte !Jefiade a écrit :Article R432-1
Les dispositions du présent livre (Livre IV du code de la route) relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur missionet sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.
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un pote motard pro prend 310 officiels avec sa gsxr de course de 185 cv , avec un étagement de boite adapté , un petit kit (interdit en course) ,une suz hayabuza peut les prendre vu que ..............ça descendYogui a écrit :Attention la photo avec le motard c'est un photo montage : y'aurait pas la place pour mettre 3 chiffres normaux sur le panneau genre 200kmh/
là ou on voit le montage : le motard n est pas couché sur sa bécane.....
kouk ! famille de noblesse de singe