que ca fasse jurisprudence, on en est loin.
Ca ne passera jamais puisque de toute facon, ce n'est pas une decision qui se fait au niveau federal.
Les etats republicains n'accepteront jamais
Boulegan a écrit :C'est utilisé à tour de bras par les avocats en cour de justice mais comme tu dis, pas de cas de jurisprudence encore. Normal... J'ai revu mon professeur en médecine hier jeudi qui m'a dit que ce projet de loi était soumis actuellement à l'approbation des sénateurs, ou au Congrès, je ne sais plus, c'est peut-être la même chose.FanchM a écrit : Peut etre que cela a deja ete utilise en court par un avocat pour defendre son client mais ca n'a jamais fait jurisprudence...
J'ai pas lu ça dans la presse, c'est un scientifique (il enseigne aux EU de temps en temps) qui me l'a dit, il peut se tromper aussi tu me diras... T'avais une autre idée derrière la tête ?FanchM a écrit :Apparemment, il n'y a pas que les medias americains qui disent n'importe quoi...en France, ils ont l'air de faire pareil